LES GOUVERNANTS ET LES AGENTS

telle façon qu'elle assure autant que possible la représentation de tous les individus composant l'élément représenté. Sans doute on peut concevoir à la rigueur une représentation sans élection, par exemple la représentation de l'élément aristocratique d'un pays peut être assurée par le choix fait par le souverain dans cette aristocratie d'un certain nombre de personnes. Mais une semblable organisation de la représentation sera toujours imparfaite.

On n'aura une organisation de la représentation adéquate à sa nature que par l'élection ; et encore faut-il que le système électoral assure une représentation de tous les individus composant la collectivité représentée. C'est pour cette raison que le système majoritaire, c'est-à-dire le système d'après lequel les majorités sont seules représentées, est absolument antinomique h la notion de la représentation. Tout système électoral doit être fondé sur la représentation proportionnelle. Cf. infra, ^ 47.

2'^ La situation des représentés et celle des représentants, ou si l'on veut la situation des électeurs et celle des députés sont exclusivement des situations objectives ou légales. Xi les uns ni les autres n'ont de droit subjectif. Membres d'une association, ils ont le devoir d'accomplir le rôle que leur impose la solidarité propre à cette association : l'électeur a le devoir de nommer les députés; le député a le devoir de remplir la fonction incombant à l'organe de représentation dont il est membre. Ce devoir objectif implique évidemment pour l'un et pour l'autre le pouvoir de l'accomplir. Pour le représenté, l'idée que nous exprimons là est souvent formulée en ces termes : l'élector.itestune fonction. Formule exacte, mais trop étroite. La situation de l'électeur conmie celle du député est une situation de droit objectif. On en indiquera plus loin les conséquences.

3° Les représentants dans l'exercice de leurs fonctions doivent se conformer autant que possible aux

tendances de Télément qu'ils représentent. Ce n'est pas parce que le représentant est le mandataire du représenté; mais c'est parce que la représentation repose sur la solidarité par similitudes qui unit les deux groupes et que cette solidarité serait rompue, s'il n'y avait plus correspondance entre le groupe des représentants et le groupe des représentés. Ainsi apparaît la fausseté de toutes les doctrines, comme celle de M. Esmein, qui prétendent qu'il ne doit exister aucune dépendance du député à l'égard de ses électeurs.

Cette dépendance existe en fait et très étroite. Toute théorie juridique qui la méconnaît est fausse. Il appartient à l'art politique d'oi'ganiser les procédés pour la garantir d'une manière stable et régulière. Les meilleurs qu'on ait trouvés jusqu'à présent sont le renouvellement fréquent des assemblées représentatives, le référendum direct ou par le moyen de la dissolution du parlement, qui permet au corps électoral, en nommant les mêmes députés ou de nouveaux députés, d'exprimer son opinion sur l'altitude de ses représentants. Certains auteurs, notamment M. Esmein [Droit conslilulionnel, 6" édit., 1914, p. 392 et suiv.), estiment que le référendum n'est pas conforme à la vraie nature du gouvernement représentatif. Nous ne saurions admettre une pareille opinion, et pour nous répond au contraire à la nature du gouvernement représentatif toute institution qui, comme le référendum, a pour but de garantir la solidarité qui existe entre représentants et représentés.

c. La distinction des gouvernants et des agents. — Dans les sociétés politiques modernes, où les services demandés légitimement aux plus forts sont extrêmement nombreux et augmentent chaque jour par suite de la complexité et du nombre toujours croissant des besoins, il est matériellement impossible que les gouvernants primaires et môme les gouvernants représentants puissent remplir eux-mêmes toutes les charges