La composition du corps des citoyens

Par cette expression nous désignons la collectivité plus ou moins étendue comprenant les membres de la nation associés, directement ou par représentation, cà la puissance politique. Chaque pays, sous l'empire des faits et en conséquence de son évolution historique, détermine quels sont les individus membres de la nation qui formeront le corps des citoyens. 11 peut se faire même que toute la puissance politique soit concentrée dans un homme et qu'il n'y ait point de corps des citoyens quelque limité (ju'il soit. 11 en était ainsi encore en Russie avant 1903. Depuis quelques années, tous les pays, qu'on peut considérer comme civilisés, ont admis d'une manière plus ou moins étendue lacapacité politique des membres de la nation, l.a tendance certaine est même le suffrage universel, c'est-à-dire un régime où le corps des citoyens se compose de tous les individus mâles ou des deux sexes, majeurs et non frappés de déchéance juridictionnelleuient constatée. I^a France a le suffrage universel ainsi entendu depuis 18'<S;et tous les pays évoluent certainement en ce sens. Cf. !:5§ 79 a et 19 h.

Dans quelques pays, le corps des citoyens est associé directement aux fonctions politiques ou du moins à certaines fonctions politiques, la fonction législative et la fonction juridictionnelle. Dans d'autres, et ce sont de beaucoup les plus nombreux, le corps des citoyens exerce seulement des fonctions électorales. Il élit un corps représentatif ou un chef d'Etat ou des corps administratifs. Aussi le corps des citoyens est-il le plus habituellement appelé le corps électoral.