COMPOSITION DU CORPS DES CITOYENS

Quand, comme nous, on nie Texislence de la personnalité et de la souveraineté de la nation, on a vu qu'aucune difficulté ne peut se présenter sur la situation des membres de la nation. Ceux-ci ne peuvent évidemment avoir un droit à faire partie du corps des citoyens. Chaque législation positive organise la composition du corps électoral sous l'action du milieu dans lequel elle évolue, et les membres du corps électoral sont placés dans une situation légale ou objective. .\ssurément, il est à souhaiter que le progrès des lumières, que le sentiment toujours plus profond et plus net de la solidarité sociale permettent à tous les pays d'arriver à une large extension du droit de suffrage. Cela n'est pas une question de droit, mais seulement une question de fait.

Au contraire, dans les pays comme la France, qui ont mis à la base même de leur droit public le principe de la souveraineté nationale (Déclaration des droits de 178'J, art. 3), se pose la question de savoir si ce principe implique pour tous les membres de la nation le droit de faire partie du corps des citoyens, à l'exception, bien entendu, des individus incapables ou indignes I^e législateur qui exclut pour d'aulres raisons certains individus du corps des citoyens ne viole-t-il pas le principe de la souveraineté nationale?

Duprincipede la souveraineté nationale, il ne résulte point nécessairement et logiquement que les membres de la nation, pris individuellement, aient un droit quelconque de participer à la puissance publique. En effet, dans la vraie doctrine de la souveraineté nationale, la nation en corps est une personne distincte des individus qui la composent; c'est elle qui est titulaire de "la souveraineté et point les individus; par conséquent les individus n'ont comme tels aucune part de la souveraineté ; et ils n'ont aucun droit comme tels de participer à la puissance politique. Le législateur doit déterminer les conditions les plus favorables pour dégager la volonté nationale et désigner les personnes

qui seront chargées d'exprimer cette volonté. On peut leur donner le nom d'électeurs ; et ainsi Félectorat est une fonction, la fonction créée par la conslitution el qui consiste à dégager la volonté nationale. Telle est en réalilé la conséquence qui déiive logiquement du principe de la souveraineté nationale.

Mais une pareille conséquence ne pouvait donner satisfaction aux tendances démocratiques qui ont rempli tout le xi-V"" siècle et qui ont abouti, dès 1848, à rétablissement en France du suffrage universel direct et égalitaire, et dans les pays étrangers ou bien au suffrage universel ou bien à l'extension chaque jour plus grande du suffrage. De là Tincerlitude, les tâtonnements de notre législation positive et de la doctrine française el étrangère relativement à la nature de l'éleclorat.

L'Assemblée nationale de 1789, tout en proclamant à la suite de llousseau le dogme de la souveraineté nationale, plus logique que lui, ne crut point que cela impliquât nécessairement la participation active de tous les membres de la nation à la puissance publique. On ne doit considérer que la volonté de la nation U7ie, comme personne, et non point la volonté de l'électeur ; celui-ci n'est qu'un fonctionnaire chargé de dégager celle volonté de la nation. Tous les membres de la nation n'ont donc point comme tels le droit électoral, el c'est au législateur constituant à déterminer les conditions que l'individu doit réunir pour pouvoir exercer la fonction électorale.

A la Convention, les idées de J.-J. Rousseau triomphent et le droit électoral de tout citoyen est affirmé comme conséquence nécessaire du principe de la souveraineté nationale. L'art. 27 de la Déclaration des droits girondine, volée par la Convention, porte : « Elle (la souveraineté) réside essentiellement dans le peuple entier et chaque citoyen a un dioit égal de concourir à son exercice ». Même solution dansla constitution monlagnarde de 1793. L'électoral est un droit,