LE SUFFRAGE DES FEMMES

En Norvège, la loi du 14 juin 1907 a donné le droit de suffrage aux femmes payant un certain cens, les hommes ayant le suffrage universel en vertu de la loi du 29 mars 1906.

En Danemark, la constitulion nouvelle du 4 juin 1915 accorde l'éleclorat et Féligibilité à tout homme et à toute femme âgés dé 25 ans accomplis.

En Suède, un projet de loi tendant à accorder aux femmes l'électoral et réligibililé sous les mêmes conditions qu'aux hommes fut voté le \S mars 1912 à une très forte majorité par la deuxième chambre, mais il fut rejeté par la chambre haute par 86 voix contre

En Angleterre, bien que les femmes n'aient encore ni l'électoral ni l'éligibilité politiques, il est certain que les choses sont plus avancées que chez nous. Les femmes y ont, aux mêmes conditions que les hommes, depuis 1894, le droit de suffrage pour les élections municipales dai-is les paroisses urbaines et rurales, ainsi que dan.s les bourgs, et pour les élections aux conseils de comté. Cf. Jenks, f/administralion focale en Angleterre, édil. franc., 1902, p. 48. Les femmes peuvent siéger depuis 1875 dans les Doards of Guardlans chargés des fonctions d'assistance. Depuis 1894, elles sont éligibles aux conseils de paroisse. Un acte important d'août 1907 a accordé aux femmes l'éligibilité aux conseils de comté et aux conseils de bourg.

Quant à la question des droits politiques de la femme, elle avait provoqué avant la guerre une très vive agitation. Le 11 juillet 1910, la chambre des communes volait en seconde lecture, par 299 voix contre 190, après deux jours de débals, le bill Shackleton, qui accorde le vole aux femmes dans les conditions suiv^inles : 1" loule femme chef de famille on payant un loyer de 250 francs aura le droit de se faire inscrire sur le registre des électeurs et de voter ensuite dans le comté ou le bourg où sera située sa maison ; 2° le mariage ne privera pas la femme de ses droits élecloraux, pourvu que le mari et la femme ne tiennent pas de la même propriété leur droit de vole. Mais le 22 novembre 1910, le premier ■ ministre, M. Asquilh. déclarait à la chambre des communes que s'il promettait un nouveau bill accordant le suffrage aux femmes, il ne s'engageait point à le présenter comme bill ministériel : c'était dire qu'il ne ferait rien pour en assurer l'aboutissement. Cependant, le 5 mai 1911. la chambre des communes, par 255 voix contre 88, émet un nouveau vote en faveur du suffrage des femmes.

Mais la campagne maladroile et violente menée par les suffragettes provo(iue un revirement dans l'assemblée qui, au mois de mars 1912, repousse par 222 voix contre 208 un bill établissant le suffrage des femmes et conçu à peu près dans les mêmes termes que celui qu'elle avait adopté en 1911. Elle repoussait à nouveau le suffrage des femmes au mois de mai 1913 en rejetant, à la majorité de 47 vo'x, le projet Dickinson qui, inspiré par la loi norvégienne, proposait de donner le droit de vote à toutes les femmes âgées de

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25 ans, dont le mari est locataire responsable d'une maison d'habitation ou qui sont elles-mêmes locataires responsables. La discussion fut très vive: le ministère lui-même était divisé: tandis que le premier ministre, M. Asquilh, votait contre le projet, le ministre des Affaires étrangères, Sir Edward Grey, et le chancelier de l'Echiquier, M. Lloyd George, votaient pour.

Le 9 avril 1913, le gouvernement présentait à la chambre des communes un projet de réforme éleclorale. Mais ce projet n'accordait point aux femmes le droit de vole et se contentait d'abolir le vole plural (cf. infra, % 79 6).

La guerre, l'immense effort fait par l'Angleterre pour créer une armée, l'établissement du service militaire obligaloire ont naturellement fait passer à l'arrière-plan la question de la réforme électorale et du suffrage des femmes. Cependant, le 28 mars 1917, à la chambre des communes, M. Asquilh, ancien premier ministre, déposait une résolution en faveur de la revision de la loi électorale et de la prolongation de la législature actuelle pour une période de sept mois. Il ajoutait que de toute façon de nouvelles élections ne sauraient avoir lieu sans avoir préalablement introduit certaines réformes, dont une des plus importantes serait la question du suffrage des femmes. « Un nouvel ordre de choses, disait-il, est né de la guerre, et contester au.\ femmes le droit qu'elles ont acquis par leur travail de se faire entendre directement serait peu en rapport avec l'esprit de justice qui doit nous animer ». Le 29 mars, la chambre des communes adoptait à une grosse majorité le vœu déposé par .M. Asquilh. Le 15 mai 1917, le secrétaire pour les colonies déposait un projet de réforme électorale comportant le vote pour les femmes à partir de trente ans.

Aux Etats-Unis, le suffrage des femmes s'établit d'abord dans quelques nouveau.K Etats de l'Ouesl, le W'yoming, le Colorado, rUlah et ridaho. Mais ces dernières années il a élé adoplé par beaucoup d'Etals, le Washington en 1910, la Californie en 1911, rOrégou, TArizona, le Kansas, le Montana, le Michigan, l'illinois en 1912, l'Elat de New- York en 1913, l'Etat de Massachussels en 1914. Le moment n'est pas éloigné certainement où les femmes auroiil l'e.xercice des droits politiques dans tous les Etats de l'Union américaine. Elles l'ont aussi dans tous les Etats australiens, sauf le Victoria, et en Nouvelle-Zélande.

En France, les seules dispositions légales inspirées par l'idée d'accroître les droits civiques des femmes sont la loi du 7 décembre 1897 conférant aux femmes le droit d'être témoins dans les actes notariés et de l'état civil; les lois du 23 janvier 1898 et du 9 février 1908 qui ont donné aux femmes commerçantes l'éleclorat aux tribunaux et aux chambres de commerce, mais pas 'éligibilité; la loi du l^i" décembre 1900 permetlant aux femmes de prêter le serment et d'exercer la profession d'avocat ; l'art. 5 de la loi du 17 juillet 1908 qui accorde aux femmes l'éleclorat et l'éligibilité aux conseils consultatifs du travail ; les art. 5 et 6 de la loi du 27 mars