LES PARLEMENTS, LEUR NOMLXATION 1 G

lion est peu répandue, où l'éducalion politique est encore peu développée, il sera prudent d'établir le suffrage à deux degrés.

Que décider pour la France? On ne saurait méconnaître que chez nous la question n'est pas entière. Par un étrange abus de mots, suffrage universel et suffrage direct, suffrage restreint et suffrage à deux degrés sont devenus des expressions synonymes. Qui parlerait d'établir le suffrage à deux degrés serait accusé de vouloir supprimer le suffrage universel. Nous croyons, d'ailleurs, que dans noire pays l'instruction est assez répandue et même l'éducation politique assez développée pour que les citoyens puissent voter directement. De plus, l'application du suffrage à deux degrés au sénat ne paraît pas avoir produit une sélection très grande dans cette assemblée, dont le niveau intellectuel est plutôt inférieur à celui de la chambre. II convient de dire que la loi électorale du sénat a faussé le système du suffrage h deux degrés en donnant l'électorat sénatorial, non pas à des électeurs spécialement élus à cet effet, mais aux membres d'assemblées administratives élues ou h leurs délégués.

Scnilin dii liste et scrutin uninominal. — Le corps électoral, quel qu'il soit, ne peut évidemment former un collège électoral unique. Dans les grands pays qui comptent plus de dix millions d'électeurs, comme la France, il y a une impossibilité matérielle à cela. On est donc obligé de diviser le pays en circonscriptions électorales, qui nommeront chacune un certain nombre de députés. Cette nécessité matérielle a fait naître la question depuis longtemps très disculée du scrutin de liste et du scrutin uninominal. Le pays sera-t-il divisé en un certain nombre de petites circonscriptions ne nommant chacune qu'un seul député? Ou au contraire en circonscriptions plus étendues, qui chacune nommeront un certain nombre de députés, chaque électeur pouvant porter sur son bulletin de vote autant

de noms que de députés à élire par la circonscription à laquelle il appartient?

En France, la question s'est surtout posée et se posé encore pour la chambre des députés; el comme les lois qui ont établi le scrutin de liste ont pris pouibase des divisions électorales le département, et que celles qui ont établi le scrutin uninominal ont lixé les divisions électorales sur la base dés arrondissements, la question est souvent appelée question du scrulin de département et du scrutin d'arrondissement.

Il est lioi-s de doute que celui des deux modes de scrutin qui s'harmonise le mieux avec la théorie française de la représentation politique, c'est le scrutin de liste. La conception française repose tout entière sur celte idée qu'il n'y a point de mandat donné par la circonscription aux députés qu'elle nomme, mais un mandai donné par la nation tout entière au parlement lui-même, que les députés ne sont point représentants de la circonscription « mais de la nation tout entière » (Const. 1791, lit. III, chap. i, sect. m, art. 7). Par conséquent, les circonscriptions ne sont faites qu'à cause de l'impossibilité matérielle où l'on se trouve de réimir les électeurs en un seul collège électoral. On se rapprochera doni- d'autant plus de la vérité que l'on partagera le pays en circonscriptions électorales plus grandes. Lidéal ce serait qu'il n'y en eût pas. Moins elles seront nombreuses el plus elles seront grandes, plus on sera près de la solution idéale.

L'examen des faits confirme les conclusions auxquelles conduit la théorie. Nous ne voulons pas dire que le scrulin de liste ne présente aucun inconvénient; mais il nous semble évident qu'il en présente beaucoup moins que le scrulin d'ariondissement. Les défauts capitaux du scrutin d'arrondissement apparaissent à tous les yeux. Il favorise au premier chef la corruption électorale; souvent, sinon toujours, le candidat nommé est celui qui fait le plus de promesses, qui fait obtenir ou que l'on croit en mesure