LES PARLEMENTS, LEUR NOMINATION

de faire oblenir le plus de faveurs, places, décorations, chemins de fer, etc., et quelquefois tout simplement celui qui dépense le plus d'ar^^ent pour son élection. Avec le scrutin d'arrondissement les questions de personnes, les questions locales prennent le pas sur les questions d'intérêt général. Nous ne pensons point que le scrutin de liste fasse disparaître comme par enchantement la corruption électorale; mais il n'est pas douteux qu'avec ce mode de scrutin elle est plus difhcile et sera moindre forcément. D'autre part, avec le scrutin de liste seulement, les élections peuvent se faire sur un programme d'ensemble et permettre de dégager nettement l'orientation politique du pays.

Enfin le scrutin d'arrondissement présente surtout de graves inconvénients dans un pays centralisé comme la France, oîi quoi qu'on dise, l'action gouvernementale s'exerce toujours dans les élections. Elle s'exerce surtout d'autant plus facilement et efficacement que les circonscriptions électorales sont plus petites Dans chaque arrondisseujenl, le gouvernement a son agent électoral, le sous-préfet, dont l'avancement dépend de son habileté à faire passer le candidat agréable.

L'établissement du scrutin de liste, s'il avait lieu, ne produirait point immédiatement les heureux effets que nous en attendons. On ne change pas aisément les habitudes prises, les amours-propres locaux. H est probable qu'aux premières élections, chaque arrondissement voudrait avoir son candidat et qu'au point de vue des personnes, le scrulin de liste ne serait tout d'abord, comme il l'a été en 1885, qu'une doublure du scrutin d'arrondissement. Mais par la force des faits, l'état de choses changerait bientôt. Au reste, tout vaut mieux que l'instrument de corruption générale qu'est à l'heure actuelle le scrutin d'arrondissement. Enfin et surtout, nous voulons le scrutin de liste parce qu'il est la condition nécessaire d'une réforme que nous considérons comme indispensable.

172 l'RE.MlÈRE PABTIE. — CHAPITRE III

rélablissement de la représentation proportionnelle.

Renouoellemenl intégral el renouvellement partiel. r— Nous estimons que le système du renouvellement intégral est de beaucoup préférable. Lui seul permet d'assurer une correspondance d'idées entre l'élément représentant et l'élément représenté, et dans le système de la souveraineté nationale la manifestation complète de la volonté du pays.

48. La représentation proportionnelle. — On désigne par celte expression, d'ailleurs peu exacte, le système électoral qui tend à assurer dans chaque circonscription aux différents partis, comptant un certain nombre de membres, un nombre de députés variant suivant l'importance numérique de chacun. L'expression de représentation proportionnelle n'est pas tout à fait exacte, parce qu'elle semble impliquer que, dans ce système, le député devient le représentant du parti qui le nomme. Or, l'adoption de ce système n'implique l'acceptation d'aucune théorie spéciale sur la représentation politique, ni la théorie du mandat impératif, ni celle du mandat représentatif, ni celle du député organe, et le système s'adapte sans difiicullé à chacune de ces théories. Aussi devrait-on dire plus exactement l'élection proportionnelle. Cf. Saripolos, L'élection /iroportionnelle, 2 vol , 189^. Notons aussi qu'en parlant d'une élection proportionnelle, on n'entend point, ce qui est matériellement impossible, une proportion mathématiquement exacte entre le nombre des députés attribués à chaque parti et son importance numérique, mais seulement une proportion approximative.

Le système électoral pratiqué en France et encore dans beaucoup d'autres pays a reçu le nom peu français, mais très exact, de système majoritaire. La population forme la seule base de la représentation, et la loi de la majorité est appliquée sans atténuation. Seuls sont élus les candidats qui ont la majorité numérique dans chaque circonscription, quelque forte que soit la minorité obtenue par leurs concurrents;

,ï 48 — . RErRlîSENTATlO.N PROPORTIONNELLE 173

de telle sorte que ce système, appliqué logiquement, peut conduire à ce résultat que dans un parlement il n'y ait que les élus de la moitié plus un du nombre total des électeurs et que la moitié moins un des électeurs n'y ait aucun député.

Certains auteurs estiment que c'est là un excellent système électoral, le seul conforme au principe de la souveraineté nationale et à la vraie conception de la représentation. Ainsi M. Esmein écrit : >< La loi de la majorité est une de ces idées simples qui se font accepter d'emblée; elle présente ce caractère que d'avance elle ne favorise personne et met tous les votants sur le même rang » (Droit consiilulionnel, 6" édit., p. 300). Le savant auteur écrit encore : « La population doit être la seule base de la représentation ; toute autre répartition dénaturerait encore la souveraineté nationale qui suit la loi du nombre » [ibid.,^. 307). C'est précisément parce qu'elle est « une idée simple » que la loi de majorité nous parait très sujette à caution. En bref elle aboutit à l'oppression d'une partie de la nation par l'autre, sous ce prétexte que cette dernière compte quelques voix de plus que l'autre. C'est pour atténuei- l'injustice d'un pareil résultat qu'on a essayé d'organiser le suffrage sur le principe de la représentation proporlioîinelle, de telle sorte que chaque parti ait au parlement un nombre de représentants correspondant à peu près à ses forces numériques. Il semble que ce soit la justice même. Cependant, ce système a rencontré des objections d'ordre théorique et pratique.

D'après M. Esmein {ihid., p. 322) la thèse de la représentation proportionnelle ne serait soutenable que si l'on admettait la division de la souveraineté entre les individus et que si l'on considérait le droit de représentation comme un droit personnel à chaque individu.

11 nous paraît au contraire facile d'établir que le système de représentation proportionnelle est parfai-

i'i PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE III

lemenl compatible avec le principe de la souveraineté nationale une et indivisible et la conception française du mandat représentatif. Puisqu'on admet l'existence d'une volonté nationale souveraine, l'existence d'une personne-nation donnant un mandat représentatif à une personne-parlement qui voudra pour elle, le problème qui s'impose à l'art politique, c'est d'organiser un mode d'élection qui permette au parlement d'exprimer aussi exactement que possible la volonté de la personne-nation. Or, c'est aller contre l'évidence que de soutenir qu'un parlement élu avec le pur système majoritaire exprime plus exactement la volonté de la nation qu'un parlement dans lequel les divers piirlis politiques, qui existent dans le pays, ont leurs représentants. Si la nation elle-même exprimait directement sa volonté, ce serait la nation composée de ses différents partis. Ce n'est pas la nation qui veut, c'est son représentant, son mandataire, le parlement qui veut à sa place ; il faut donc que le parlement soit composé des mêmes éléments que la nation, et que les partis qui existent dans la nation se retrouvent dans le parlement. Par la même raison on défendra plus loin le système de la représentation professionnelle. C'est avec le morcellement de la souveraineté qu'il est impossible d'admettre théoriquement la représentation proportionnelle; car si les volontés individuelles comptent seules, si elles sont toutes mathématiquement égales, on ne peut évideuîment imposer une décision qu'en comptant ces volontés et en donnant la prépondérance à la majorité arithmétique. Mais si moins réaliste une doctrine affirme que derrière ces volontés individuelles il y a une volonté collective dont il faut déterminer le contenu, le système proportionnaliste seul permet d'obtenir ce résultat.

Ainsi, non seulement la représentation proportionnelle n'est pas en contradiction avec le principe de la souveraineté nationale et le mandat représentatif, mais elle est le seul système électoral qui y soit adé-