REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

quai. II faut ajouter qu'elle seule allénue l'injustice flagrante qui existe sous le régime majoritaire, avec lequel il peut se faire que la moitié plus un des citoyens vive seule de la vie politique, le reste étant en fait comme s'il n'était pas et frappé de mort civique. « La moitié plus un est libre et si l'on veut souveraine; l'autre moitié est serve, attachée à l'urne comme jadis à la glèbe «.

Cf. Charles Benoisl, Rapport l'ail au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner les diverses propositions de loi tendant à établir la représentation proportionnelle, J. off., doc. pari., Chamhre, 1915, sess. ord., p. 47'^.

La Belgique a adopté le système de la représentation proportionnelle par la loi du 2'J décembre IS'J'J et Ta pratiqué depuis celte date à la satisfaction de tous les partis, semble-t-il. — La représentation proportionnelle a été adoptée par plusieurs cantons suisses, notamuienl Neuchatel et le Tessin en 1891. Genève en 1892, Fribourg eu 1894, Berne en 1895, Bàle en 1905, Schwylz en 1907, et le Valais en 1908. — Depuis 1908, le Danemaik a la représenlalioii proportionnelle pour les élections municipales; et la couslitulion nouvelle du 4 juin 1915 a établi une application partielle de la représentation proportionnelle pour l'élection des chambres. — La lui électorale argentine du 10 lévrier 1912 a établi le vote limité et par là assuré dans une certaine mesure la représentation des minorités.

Depuis l'établissement de la représentation proportionnelle en Belgique, un mouvement d'opinion trrs actif s'est manifesté en France en faveur de cette réforme qui, à la veille de la guerre, était énergiquemenl demandée par les représentants des partis les plus opposés, et notamment MM. Jaurès, Charles Benoist, Cochin.

A deu\ reprises, la chambre des députés a volé un projet de loi établissant la représentation proportionnelle, — une première fois dans la troisième séance du 10 juillet 1912, par .339 voi.v contre 217, sur lintervenlion énergique de M. Poincaré, alors président du conseil. Le principe de la représentation proportionnelle est repousse par le sénat dans sa séance du 18 mars 1913 et, le 10 juin 1913, le sénat vole un projet établissant le scrutin de liste sans représentation pioportionnelle. Une seconde t'ois, le 18 novembre 1913, M. Bartbou étant président du conseil, la chambre vote un projet de réforme électorale avec la représentation proportionnelle, par 333 voix contre 225. Une seconde fois, il est repoussé par le sénat dans sa séance du 10 mars 1914.

Aux élections générales à'avril-mai 1914, la question fut posée devant le corps électoral. Immédiatement après les élections, il fut assez difficile de savoir en quel sen< s'était prononcé le corps élec-

toral. Cependant, le 2 juillet 1914, sur la proposilion de M. Charles Benoisl, la chambre votait la résolution suivante : « La chambre, résolue à réaliser la réforme électorale par la représentation proportionnelle, compte sur sa commission du suffrage universel pour la mettre en état de statuer dans le plus bref délai possible ». Mais, le 10 juillet 1914, la commission du suffrage universel repoussait, par 20 voix contre 13, l'article l'"' du projet de représentation proportionnelle que lui présentait le rapporteur, M. Groussier. La chambre se séparait le 13 juillet et le 3 août, à G heures 45 du soir, l'Allemagne déclarait la guerre à la France.

(Juand la paix sera rétablie, la question de la représentation proportionnelle se posera certainement à nouveau, et tôt ou tard la logique et l'équité finiront par triompher des intérêts électoraux.

Pour l'histoire détaillée des débats parlementaires relatifs à la représentation proportionnelle, cons. Duguit et Monnier, Les constitutions de la France, 3« édit., 1915, Notices /tistoviqnes, p. cLxxxvii et suiv.

Pour la réalisation pratique de la représentation proportionnelle, beaucoup de systèmes ont été proposés. Il suffit d'en indiquer deux qui sont assurément les meilleurs : le système du quotient électoral et le système du diviseur commun, ou système d'Hondt, ou système belge.

Système du quotient électoral. — C'est le système adopté par la chambre des députés française dans le projet volé par elle en 1912 et en 1913 (V. si.pra).

Qu'on suppose dans la circonscription électorale 6 députés à élire et 30.0Ï>0 votants. On détermine d'abord le quotient électoral, en divisant le nombre des votants par le nombre des députés à élire,

soit —^. — = 5.000. Le quotient électoral est donc 5.000. Chaque

liste aura autant de sièges que la moyenne des voix obtenues par ses candidats contiendra de fois le quotient électoral.

Supposons trois listes dont les moyennes de voix obtenues par chacune soient respectivement de 15.000, 10.0(X) et 5.000. La

première liste aura , c est-a-dire .5 candidats élus ; la

, 10.00(1 , , , ,. ., ^-j , ., ,,,... b.OOO

seconde , c est-a-dire 2 candidats élus; et la troisième — - — ,

c'est-à-dire un candidat élu. Ce sont évidemment les candidats de chaque liste qui ont obtenu le plus grand nombre de voix qui sont élus, dans les limites fixées pour chaque liste par l'application du quotient électoral.

Ce système très simple présente le grand avantage de ne changer aucunement les habitudes de l'électeur qui pourra voter après comme avant et faire à la liste pour laquelle il vote toutes les modifications qui lui conviendront. Mais il présente un grand inconvénient, celui résultant de la difficulté d'attribuer les restes, ou plus exactement les sièges à pourvoir quand (ce qui arrivera presque toujours) le