REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

tiombre des voix obtenues par chaque liste n'esl pas exactement divisible par le quotient électoral.

Supposons par exemple, dans l'hypotlièse qu'on vient d'indiquer, que la première liste ait obtenu 14.000 voix, la deuxième liste

y.OOO, la troisième 7.000. La première liste a — -^ — , soit deux ' *^ 5.000'

9 000 sièges, plus un reste de 4.000; la deuxième liste — — ,soit un siège, D 'f 5.000

plus un reste de 4.000; et la troisième r-rj^i soit un siège, plus un

reste de 2.000. Il y a ainsi seulement quatre sièges pourvus sur six; il reste donc deux sièges à pourvoir. A qui les donnera-t-on ?

Le système le plus simple est celui qui consiste à attribuer les sièges à pourvoir aux candidats, quelle que soit la liste à laquelle ils appartiennent, ayant obtenu le plus de voix après ceux proclamés élus par application du quotient électoral.

Ce n'est pas cependant ce |système qui a été accepté parla chambre des députés le 18 novembre 191.3. C'est contre cette difficulté de l'altribulion des restes que pendant longtemps est venue se heurter la chambre. On a inventé un système dit d'apparentement départemental ou inlerdéparlemeiilal extrêmement compliqué, qui était tout simplement un piège tendu aux proporlionnalistes par les adversaires de la réforme.

Enfin dans le deuxième projet voté par la chambre le 18 novembre 1913, elle adoplait le système suivant : lorsqu'après l'application du quotient électoral, il reste des sièges à pourvoir, ils sont attribués dans l'ordre de leurs suffrages aux candidats non encore proclamés et ayant obtenu la majorité absolue à quelque liste qu'ils appartiennent. S'il n'y en a pas, ces sièges sont attribués à la majorité relative dans un deuxième tour de scrutin qui doit avoir lieu huit jours après.

Ce système aurait le très grand inconvénient de rendre possible un scrutin de ballottage favorisant des tractations de nature à fausser l'élection.

Système du diviseur commun ou sijslènie d'Hondt. — C'est le système pratiqué en Belgique depuis 1899. Il a le grand avantage d'écarter la question des restes. En voici le principe :

Supposons une circonscription dans laquelle il y a cinq députés à élire, 47.000 suffrages exprimés et quatre listes qui ont obtenu respectivement 24.0;J0, 11.000, 9.C00 et 3.000 voix. Puisqu'il y a quatre listes, on divisera successivement chacun de ces nombres par 1, 2, 3 et 4; on obtient :

Division par 1 : 24.000, 11.000, 9.000, 3.000. Division par 2 : 12.000, 5.500, 4.500, 1.5(X).

Division par 3 : 8.000

Division par 4 : 6.000

On range les quotients ainsi obtenus dans l'ordre de leur imporance numérique jusqu'à concurrence du nombre des députés à

élire, dans Tespèce cinq. On obtient ainsi les cinq nombres suivants : 24.000, 12.000, 11.000, 9.000 et 8.000. Le nombre 8.000 est le diviseur commun ou diviseur électoral.

Chaque liste aura autant de candidats élus que ce chiffre de 8.(X)0 entre de fois dans le noml)re de voi.\ qu'elles a obtenues. 8.O0O entre trois fois dans 24.000, chiffre de voix obtenues par la première liste, elle aura trois députés. 8.000 entre une fois dans 11.000 nombre de voix obtenues par la deuxième liste, et une fois dans 9.000, nombre de voix obtenues par la troisième liste. La deuxième et la troisième liste auront chacune un député. 8.000 n'entre pas dans 4.000, nombre de voix obtenues par la quatrième liste; par suite celle-ci n'aura aucun candidat élu.

Cf. Joseph Barthélémy, L'organisation du suffrage et l'expérience belge, 1912.

49. La représentation professionnelle ou syndicale. — L'élabli.sseinent de la représentation proportionnelle ne serait point une réforme électorale suffisante. L'assemblée nommée suivant ce système ne représenterait que les individus et tout au plus les groupementsd'individusen partis politiques et sociaux. Or il n'y a pas que les individus et les partis qui constituent une nation ; il y a d'autres éléments qui forment l'infra-structure résistante de l'édifice social : ce sont les groupements fondés sur la communauté des intérêts et des Iravau.x, les groupements professionnels, en employant cette expression dans son sens le plus large. Si 1 on veut se rapprocher de l'idéal que doit tendre à réaliser toute représentation politique, si l'on veut assurer dans le parlement la représentation de tous les éléments de la vie nationale, il faut placer, k côté de l'assemblée élue par les individus proportionnellement aux forces numériques des divers partis, une assemblée élue par les groupes professionnels.

Pas plus que la représentation proportionnelle, la représeulalion professionnelle n'est eu opposition avec la théorie française de la représentation politique et de la souveraineté nationale. M. Esmein soutient le contraire : « Le principe de la souveraineté nationale exclut logiquement, dit-il, ce qu'on appelle la repré-

§ 4. — REPRKSE.XTATIO.N PROFESSIONNELLE OU SYNDICALE 179

senlalion des intérêts... Si ces groupes ont droit k une représentation propre, c'est que chacun d'eux doit être reconnu comme possédant une fraction de la souveraineté, sans qu'on ait à respecter aucune proportion entre le nombre de leurs membres et la population nationale dans son entier » ((]« édit., p. 303).

Il y a là, nous semble-t-il, une erreur manifeste. Réduite à ses éléments simples, la théorie française de la représentation revient à ceci : il existe une volonté générale, une volonté de la nation distincte des volontés individuelles; cette volonté est souveraine; il faut autant que possible en assurer l'expression exacte. L'objet de cette volonté, si elle existe, est d'assurer le maintien de tous les éléments constitutifs de la nation. Or ces éléments sont non seulement les individus, mais aussi les groupes. On assurera donc la représentation de la volonté nationale à cette condition seule qu'on fasse figurer dans le corps représentatif tous les éléments constitutifs de la nation, les individus et les groupes. Bien loin d'être contradictoire avec le dogme de la souveraineté nationale, la représentation professionnelle en est, au contraire, la conséquence logique. Un parlement ne sera le représentant du pays qu'à la condition de comprendre les deux éléments qui le constituent : l'élément individuel et l'élément collectif.

M. Esmein (p. 303) pense que pratiquement la représentation professionnelle présenterait de graves dangers, parce qu'elle amènerait la prédominance des intérêts particuliers sur l'intérêt général. « Ce serait, dit-il, favoriser la lutte des intérêts et des forces, qui par eux-mêmes subissent déjà si difficilement le joug de la raison ».

On doit répondre que ce danger est beaucoup plus à craindre avec la représentation exclusive de la population, et que l'exemple de ce qui se passait en France avant la guerre sous le régime du scrutin uninominal

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d'arrondissement, eu est la preuve irrécusable. Au surplus, la i-eprésentalion professionnelle, coiiune nous l'entendons, n'est point une représentation des intérêts de petits groupes, mais vraiment une représentation des différentes forces industrielles, professionnelles, qui agissent dans le pays et qui sont, on ne saurait le méconnaître, des éléments de piemier ordre dans la vie nationale. C'est au législateur à organiser le système électoral qui assurera le mieux la représentation de ces grandes forces sociales. Nous ne saurions croire que cette représentation puisse faire prédominer les intérêts locaux et individuels sur les intérêts généraux. Ceux qui repoussent une pareille leprésentation sont dominés à leur insu par la pure doctrine individualiste, qui ne voit que l'individu et l'Etat et qui place l'individu isolé et impuissant vis-àvis de l'Etat tout-puissant, ou plutôt vis-à-vis d'une majorité numérique omnipotente et lyrannique.

D'ailleurs le grand mouvement syndicaliste, qui se manifeste dans tous les pays et particulièrement en France, prépare pour un avenir prochain, qu'on le veuille ou non, la représentation professionnelle, qui sera essentiellement une représentation syndicale. Nous avons dit (§ 22) déjà comment ce mouvement lendàdonner une structure juridique définie aux difTérentes classes sociales, c'est-à-dire aux groupes d'individus qui sont déjà unis par l'égalité de besogne dans la division du travail social. Il y a là une force sociale considérable qui est en train de prendre conscience d'elle-même et de s'organiser.

Mais on a dit que c'était méconnaître le vrai caractère du mouvement syndicaliste, qui était un mouvement anti-étatiste et surtout anti-parlementaire, et que par conséquen', le mouvement syndicaliste ne préparait nullement une représentation syndicale au parlement, que le mouvement syndicaliste était d'ordre économique et social et non d'ordre politique.

Nous répondons à cela qu'il n'y a pas, qu'il ne