‹ Manuel de droit constitutionnel, théorie générale de l'État, le droit et l'État, les libertés publiques, organisation politiqueChapitre 51 sur 114 · LES GOUVERNEMENTS MONARCHIQUES · texte numérisé non relu

LES GOUVERNEMENTS MONARCHIQUES

peut y avoir d'opposition entre la force économique et sociale d'une part et la force politique d'autre part ; que du moins, si cette opposition existe, elle ne peut être qu'anormale et transitoire. Nous avons déjà montré (§ 22) qu'il n'y a d'organe politique viable et actif que celui qui représente un élément social et que d'autre part tout élément social fort et cohérent devient par là même une force politique s'exercant directement ou par représentation. Dès lors, du moment où le syndicalisme sera devenu un des éléments essentiels de la structure nationale, il sera par là même une force politique, et sa représentation s'organisera spontanément.

Cf. mon article, La représenlalion syndicale au parlement, Bévue politique et parlementaire, juillet 1911 tirage à part). Deux lois récentes ont fait Tapplication du p^'incipe de la représentation professionnelle pour l'élection de corps qui, il est vrai, n'ont aucunement le caractère politique, la loi du 27 mars 1907 pour l'élection aux conseils de prud'hommes et la loi du 19 février 19U8 pour l'élection aux chambres de commerce.

50. Les gouvernements monarchiques. — Nous employons ici le mot gouvernement pour désigner ce que très souvent on appelle le pouvoir exécnlif. Cette dernière expression prête à beaucoup de confusions, coujme l'expression correspondante de pouvoir législatif. Le mot gouvernement est lui-même employé dans deux sens différents. Nous avons déjà désigné par le mot gouvernement l'ensemble des organes directeurs de l'Etat. En parlant ici du gouvernement, jious avons en vue cet organe que, dans la langue politique moderne, on oppose au parlement, qui est placé à côté de lui, au sommet de l'Etat, souvent sous son contrôle, et qui joue particulièrement le rôle actif dans la direction des affaires publiques. Le gouvernement n'est pas toujours un pouvoir au sens vrai du mot; il ne l'a peut-être jamais été, et, en tout cas, il l'est de moins en moins. Déplus, l'expression pouvoir exécutif semble impliquer que le gouvernement a toutes les attributions qu'on qualifie communément

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d'executives et a seulement celles-là; or, ce n'est point exact, car le gouvernement n'a point toutes les fonctions qualifiées d'executives, et il a certaines fonctions qui, certainement, ne sont pas executives. Bref, parler du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, c'est prendre parti sur l'existence, le sens et la portée de la séparation des pouvoirs. Nous nous sommes expliqué à cet égard (cf. §§ 44 et 45).

La structure, les caractères du gouvernement proprement dit sont assez variables. Cependant, sa forme habituelle est celle-ci ; un individu est titulaire de toutes les attributions qui appartiennent au gouvernement; il a des collaborateurs, des subordonnés appelés ministres, dont le rôle politique est variable, et qui ont surtout un rôle important lorsque le gouvernement est parlementaire. Ainsi, le plus habituellement, le gouvernement a une structure unitaire; le haut personnage qui personnifie le gouvernement est le chef de l'Etat. Plus rarement, la structure du gouvernement est collective. Il en a été ainsi en France sous le Directoire, et il en est ainsi aujourd'hui en Suisse.

Les chefsd'Etal personnifiantle gouvernement sont, dans la plupart des pays européens, héréditaires; d'aprèsl'expression consacrée, lesgouvernementssont, en général, monarchiques. Nous ne voyons pas, en effet, d'autre différence possible entre la monarchie et la république que celle-ci : la monarchie est la forme de gouvernement dans laquelle il y a un chef d'Etat héréditaire; la république celle où il n'y a pas de chef d'Etal, ou celle dans laquelle le chef de l'Etat n'est pas héréditaire.

La monarchie peut être despotique, absolue ou limitée.

La monarchie (/e5/3o/*</H(' et la monarchie absolue ont cela de commun que le monarque réunit tous les pouvoirs et que sa puissance n'est point limitée par la présence à côté de lui d'un autre organe, par la

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