LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

la liberté physique, inlellecluelle et religieuse de tous les autres.

La liberté religieuse ainsi comprise a été très longue à s'établir dans les pays civilisés; et l'on a pu se dennander si la France contemporaine respectait vraimenl la liberté religieuse. Dans aucun des domaines de la pensée, l'inlolérance n'a fait plus sentir son action néfaste. Tout fidèle en efTet croit aisément que sa religion seule possède la vérité absolue, la vérité métaphysique et la vérité morale; il veut par suite imposer aux autres ses propres croyances ; il y voit facilement l'accomplissement d'un véritable devoir. Il aura naturellement la tentation d'employer la part d'auloiité dont il dispose à favoriser et même à imposer la pratique de telle ou telle religion. En outre, dans tous les temps et dans tous les pays, les gouvernants ont vu dans la religion une force tantôt alliée, tantôt ennemie, et par suite ont pratiqué naturellement une politique religieuse de privilège ou d'oppression, de privilège pour la religion dont on faisait un instrument de gouvernement, d'oppression contre la religion dont on redoutait l'influence.

Outre l'art. 10 de la Déclaration des droits de 1789, beaucoup de textes de nos Déclarations, de nos cou'ititiillons et de nos lois ont formulé le principe de la liberté religieuse. La constitution de 1791 déclarait garantir comme droit naturel et civil <> la liberté à tout homme... d'exercer le culte auquel il est attaché •> (lit. I, S 2). « Le libre exercice des cultes ne peut être interdit » (Décl. 1793, art. 7). llapp. const. 1793, art. 122. « Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois le cuite qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun » (Const. an III, art. 334). La formule de la conslitulion de !'an III, d'une exactitude parfaite, était reproduite dans les considérants de la grande loi du 7 vendémiaire an IV relative à la police et à l'exercice extérieur des cultes. Dans la formule du serment que l'art. 53 du sénatus-consulte du 28 tloréal an XII imposait à l'empereur, celui-ci devait promettre de respecter et de faire respecter la liberté des cultes. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culte : " Chacun professe sa religion avec une égiile liberté et obtient pour son culte la même protection » (art. 5). Il est vrai qu'on disait à l'art. 6 : « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Klal ». Rapp. les art. 5

266 DEUXIÈME rABTlE

el 6 de la Charte de 18H0. A Tari. 7 de la conslitulion de 18VS, ou lit : « Chacun professe lihremenl sa religion el reçoit de l'Etat pour l'exercice de son cuite une égale protection ». La constitution de 1852 donnait au sénat le droit de « s'opposer à la promulgation des lois contraires à la liberté des cultes » (art. 26). Enlin la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat contient un article l*""" ainsi conçu : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'inlérêt de Tordre public ».

On voit ainsi que ni le nombre ni la précision des textes pi'oclamant le principe de la liberté religieuse n'ont lait défaut depuis 1789. Dans le fait, k liberté religieuse a-t-elle été respectée? Question extrêmement complexe, qu'il n'est pas possible d'étudier

Le conco'dat de l/iO-2. L'union des Eglises el de l'Elal. — Quoi qu'on pense du concordai de 1802 et des raisons vraies qui décidèrent Napoléon à le signer, il n'est pas douteux qu'il doima pendant un temps la paix religieuse à la France. La convention des 16 mes sidor-23 fructidor au IX, conclue entre le gouvernement français et le pape Pie ^'1I et connue sous le nom de coitco?-dal de 180'2, est précédée de la double déclaration suivante : <■ Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion calholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majoiilé des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore à ce moment le plus grand bien el le plus grand éclat de l'étalilissement du culte calholique en Fr'ance et de la profession parliculière qu'en font les consuls eu France ». Les clauses de la convention concordataire .-e résument dans les sept points suivants : 1° la religion catholique, apostolique et romaine doit être librement exercée en France; son culle est public et ce conformément aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique; 2" il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement français, une nouvelle circonscription des diocèses français; 3» le gouvernement français nomme les titulaires des archevêchés et des évèchés : le Saint-Siège donne Finslitution canonique suivant les formes élal)lies par rapport à la France sous l'ancien régime; 4» les évêques nomment aux cures; mais leur cboix ne peut porter que sur des personnes agréées par le gouvernement; 5" toutes les églises non aliénées sont remises à la disposition des évêques; 6' l'Eglise déclare renoncer à toute revendication des anciens biens ecclésiastiques, et en retour le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans les circonscriplions nouvelles (art. 13 et 14) ; 7" dais le cas où un des successeurs du premier consul ne sei'ait pas calholique, la nomination aux évèchés sera réglée par une nouvelle convention.

La loi du 18 germinal an X, qui promulguait le concordat, pro-

§ 72. — LA SEPARATION DES KGLIïiES El DE L ETAT 267

rnulguait en même lemps les Articles organiques de la conveiilion. Ils contenaient une série de dispositions Iros rigoureuses sur l'exercice du culte catholique en France. La plupart étaient la reproduction des règles suivies sous l'ancien régime, par exemple celle-ci :

<■ Aucune bulle, bref, rescrit, décret de la cour de Home ne

pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement m;s à exécution sans l'autorisation du gouvernement » (art. 1). D'après le gouvernement, ces dispositions étaient portées en vertu de l'art. 1 du concordat, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais en se conibrmant •- aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité pui)Itque ". Cf. le rapport de Portalis, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les Articles organiques.

La loi du 18 germinal an X contenait aussi les Articles organiques du culte protestant. Le culte protestant était reconnu par l'Etat, qui rétribuait les pasteurs agréés par lui. Les dispositions de l'an X, relative» au culte protestant, ont été modifiées et complétées par le décret-loi du 25 mars 1852 et la loi du l»'' août 1879.

En l'an X, il n'était pas question du culte Israélite. Un décret impérial du 'iO mai 1806 prescrivit la convocation à Paris d'une assemblée de 74 notables Israélites, à la suite de laquelle le grand sanhédrin fut reconstitué, et ses décisions servirent de base aux décrets des 17 mars et 11 décembre 1808 rendus pour l'organisation du culte Israélite en France. La loi du 8 février 1831 mil à la charge de l'Etat le traitement des ministres de ce culte. L'ordoimance du 25 mai 1844 remania l'organisation du culte israélite; elle a été modifiée encore par les décrets du 29 août 1862 et du 12 septembre

Sous le premier empire, on doit signaler le décret du 15 février iSlO, qui déclare loi générale de l'empire la Déclaration des quatre articles de 1682, le décret du 28 février 1810, modifiant quelques dispositions des Articles organiques, le concordat dit de Fontainebleau, que Napoléon imposa au pape Pie VII, prisonnier à Fontainebleau, et qui fut désavoué par ce dernier.

72. La séparation des Eglises et de l'Etat. — Au moment où a été promulguée la loi du 9 décembre 1U05, relative à la .séparation des Eglises et de l'Etat, Irois cultes, les cultes catholique, protestant et israélite étaient dans une situation spéciale. Leurs ministres étaient rétribués sur le budget de l'Etal; celui-ci, en retour, participait à leur nomination. La pratique de ces cultes était placée sous un régime de police spécial. Quant aux autres cultes, ils étaient soumis à un régime de police d'autant plus arbitraire qu'il n'était réglementé que d'une manière tout à fait

sommaire par le décret du 19 mars 1859. Aucun culle non reconnu par FElal ne pouvait tenir ses réunions qu'avec une autorisation expresse de l'aulorité administrative (D. 19 mars 1859, art. 3). Assurément, depuis lu loi du 30 juin 1881, même les réunions tenues dans le but d'exercer un culte pouvaient avoir lieu librement, puisque cette loi établit la liberlé de réunion, quel que soit le but de la réunion. Mais chaque réunion cultuelle devait être précédée de la déclaration exigée alors par Tart. 2 de la loi de 1881 . Ainsi, même depuis celle loi, un culte non reconnu ne pouvait être exercé publi(|uemenl d'une manière permanente qu'avec raulorisalion du gouvernement, conformément au déci-et du 19 mai'S 1859.

Depuis longtemps, ce régime des cultes était l'objet de vives critiques. D'une part, on disait justement <iue les cultes non reconnus par l'Etat étaient soumis à un régime de police lout à fait arbitraire, que par exemple les bouddhistes, les musulmans résidant en France, devaient avoir le droit de célébrer librement leur culte. Quant au régime des cultes reconnus par l'Etat, il est, disait-on, la négation même du principe de liberté religieuse et du principe de neulralilé de l'Etat qui en est la condition. D'abord les ministres des cultes étant rétribués par l'Etat, et le gouvernement intervenant dans leur nomination, ils ne peuvent pas avoir, dans l'exercice de leur ministère, l'indépendance complète qu'implique un vrai légime de libei'té religieuse. i>e clergé est alors un clergé de fonctionnaires. On peut discuter théoriquement le point de savoir si les ministres du culte sont ou non des fonctionnaires. On ne saurait empêcher le gouvernement qui les nomme et qui les paie de les traiter comme des fonclionnaires. Comment d'ailleurs une Eglise peut-elle accepter qu'un Etat laïque intervienne, sous une forme quelconque, dans la nomination de ses minisires? Celle intervention n'est concevable logiquement que dans les Etals dont le chef politique est

§ 72. — LA tKi'An.vnoN des églises et de l'état 269

en même temps un chef relij^ieux ; aulremeiil elle est pour les vrais croyants un empiélemenl intolérable du prince sur le domaine de la conscience religieuse. D'autre part, le sysième des cultes reconnus et rétribués par l'Etat viole le principe de la liberté religieuse, en forçantles citoyens qui ne pratiquent aucun culte ou qui appartiennent à des religions difTérentes, à participer aux dépenses d'un culte qu'ils ne pratiquent pas. I.e libre-penseur, qui considère que toutes les religions ne sont que mensonge et sorcellerie, produits de l'ignorance et de la superstition, qu'il faut travailler énergiquement à soustraire l'iiumanité à leur intluence néfasie, se trouve obligé de subventionner pour sa part d'impôt les ministres de ces religions. Un pareil régime ne saurait être un régime de liberté religieuse. On dit, il est vrai, que dans tous les grands pays beaucoup de citoyens concourent à des dépenses dont ils ne profilent point, dont ils ne profiteront jamais, que, par exemple, le paysan des Cévennes, des Alpes ou des Pyrénées contribue pour sa part d'iinpôf aux dépenses du Louvre on de l'Opéra, oîi il ne mettra jamais les pieds. C'est vrai, peut-on répondre; mais la contribution à ces dépenses n'est point une atteinte à la liberté de conscience, comme p<Mit l'être la contribution aux dépenses d'une religion que l'on croit fausse. En outre, le développement de l'art sous toutes ses formes eslcerlainen)ent indispensable à la grandeur et à la prospérité d'un pays; par conséquent, le contribuable qui ne mettra jamais les pieds au Louvre ou à l'Opéra peut être légitimement tenu de conti'ibuer à ces dépenses, p;irce que par là il apporte sa part à des dépenses d'intérêt général. Les partisans du budget des cultes ont répondu qu'on ne voit pas comment les ballets plus ou moins décolletés (jue donne l'Opéra contribuent à la grandeur du pays et au développement de l'art. Mais cela prouverait que l'Etat a tort de subventionner un théâtre où l'on donne des ballets, mais non point qu'il doit payer les ministres de certaines religions.

270 DEUXIKME PAaiIE

Au point de vue puremenl lliéorique, il n'est pas douteux que le régime des cultes, antérieur à la loi de séparation (L. 9 décembre 1905), élait coiilraii-e au principe même de la liberté religieuse et de la liberté d'opinion, et aussi au principe de l'égalité des citoyens. Mais on peut se demander s'il était opportun d'établir une séparation complète, absolue, entre l'Etat français et l'Eglise cattiolique. Quoi qu'on dise, l'Eglise catholique représente encore une force niorale considérable, bien que fortement diminuée de ce que le pape Benoit XV n'a pas su ou n'a pas voulu prendre parti, depuis que l'immense guerre a éclaté, entre les victimes et les assassins. On ne peut nier que l'Eglise est encore une grande collectivité internationale puissamment hiérarchisée. Depuis quatorze siècles, la Erance est un pays catholique; elle compte encore des millions de catholiques pratiquants, et plus de 60.000 églises ouvertes au public. Dans ces conditions, n'était-il pas plus politique et plus sage de maintenir, en l'adaptant aux besoins nouveaux, le régime concordataire? De bons espi-its le pensaient et le pensent encore. Le suffrage universel paraît cependant avoir approuvé cette séparation aux élections des ti-20 mai 1906 et des 2i avril-8 mai 1910. Les faits semblent prouver que, malgré l'agitation continuelle que le parti clérical paraissait à un moment vouloir entretenir, la loi de 1903, modifiée par la loi du 2 janvier 1907, peut assurer au pays la paix religieuse.

Si les circonstances ont hâté le dénouement, elles n'ont été en réalité que la cause occasionnelle de la séparation de l'Etat français et de l'Eglise catholique. La cause vraie et profonde se trouve ailleurs. La séparation devait nécessairement se faire un peu plus tôt ou un peu plus tard. Le régia)e du concordat se trouvait en effet incompatible avec le point d'évolution hisloi-ique oîi étaient parvenus d'une part l'Etat français et d'auti-e part l'Eglise catholi(|ue elle-même. Dans un i-égime d'union comme l'était le régime concorda-

§ 72. — LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT 271

taire, le culte constituait un véiilable service public, les ministres du culte étaient vérilahlenient des fonctionnaires, et s'ils avaient tous li'S avantages attachés à cette qualité, ils en avaient les charges el les obligations, et le gouvei-nement avait logiquement un pouvoir disciplinaire sur eux. Or dans l'état actuel des croyances religieuses, le culte ne peut plus corisliluer rélémenl d'un service public. La religion est une chose individuelle, et dans la conception moderne de l'Etal, celui-ci doit y rester étranger. Il doit garantir à chacun la liberté d'exercer le culte qui coirespond à ses croyances; il ne doit ériger aucun culte en service public. Il ne pourrait le faire que si le culte répondait à un besoin absolument général, ou était une condition de ce que nous appelons la réalisation de la solidarité par similitudes. Or si à certaines époques de foi religieuse il en a été ainsi, il n'en est pas évidemment ainsi aujourd'hui. Le régime concordataire, qui faisait du culte catholique un service public, devait donc forcément disparaître.

D'autre part le concile du Vatican de 1870 en proclamant le dogme de l'infaillibililé du pape, lavènemeut de Pie X en 1903 et la politique que de nombreux actes pontificaux affirment chaque Jour, marquent certainement le point d'arrivée de l'évolution qui a été la loi générale de l'histoire de l'Eglise catholique : son évolution vers une centralisation complète, une unification absolue et la concentration de tous les pouvoirs entre les mains du pontife romain. Sans doute l'infaillibilité ne s'applique qu'au dogme et aux mœurs ; maissi le papeesl infaillible quandil enseigne, il l'est forcénient aussi quand il ordonne et quand il administi-e. Le régime concordataire implique une certaine autonomie laissée aux Eglises nationales, une certaine variété dans l'organisation interne de l'Eglise, pour tout dire une certaine décentralisation. Or l'Eglise catlioli(|ue est arrivée à un moment de son évolution où toute autonomie locale, toute décentra-

272 DEUXIÈME l'ARTIE

lisalioii, loule variété d'organisation, ont disparu ou disparaîtront bientôt devant une unification absolue et une subordination couiplèle de tous à la puissance infaillible et sans limite de l'évêque de Rome. Dans ces conditions, le régimeconcordalairedevient impossible. Il a disparu en France et sans retour ; il devait forcément disparaître. Il disparaîtra probablement dans Ions les pays oîi il existe encore.

On doit noter cependant que depuis la guerre, devant l'indifférence que montre le pape <à l'égard des crimes allemands, l'épiscopat français semble se soustraire à l'absolutisme du Vatican. On la bien vu quand le pape ayar)t ordonné dans toutes les Eglises des prières pour la paix, tous les évéques français ont ordonné ces prières ajoutant : la paix par le triomphe du droit contre la barbarie de l'Allemagne.

La loi réalisant la séparation des Eglises et de l'Etat a été promulguée le 9 décembre 1905. Ce jour restera une date de première importance dans l'histoire du droit public. La loi du 9 décembre 1905 a été complétée par trois règlements d'administration publique, faits en application de l'art 43, § 1 : D. 29 décembre 1905, relatif aux inventaires ; D. 19 janvier 1906, relatif aux retraites et allocations des ministres du culte ; D. 16 mars 1906, relatif aux associations cultuelles; et par les lois des 2 janvier 1907 et 13 avril 1908.

Le but de la loi du 9 décembre 1905 a été, d'après ses auteurs, d'établir, pour la première fois en France, un régime de liberté religieuse, d'assurer à chacun le libre exercice de son culte, d'établir la neutralité complète de l'Etat, qui désormais ne doit reconnaître, ni salarier, ni subventionner aucun culte. Sous la rubrique Principes, au tilie I, le but de la loi est ainsi affirmé : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice du culte sous les seules restrictions édiclées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. . » (art. 1 et 2). Le rapporteur, les ministres et les orateurs qui ont défendu ce projet de loi ont affirmé que la loi était libérale, quelle devait être libérale, qu'elle était

5; 72. LA SKI'ARAHO.N DES KGLISES ET DE l'kTAT 273

faite pour assurer vraiment la liberté des cultes. M. Briand écrivait dans son rapport : « Le régime nouveau des cultes qui vous est proposé touche à des intérêts si délicats et si divers, il opère de si grands changements dans des coutumes séculaires, qu'il est sage avant tout de rassurer les susceptibilités éveilléesdes fidèles, en proclamant solennellement que non seulement la République ne saurait opprimer les consciences ou gêner dans ses formes multiples l'expression extérieure des sentiments religieux, mais encore qu'elle entend respecter et faire respecter la liberté de conscience et la liberté des cultes » {Rapport de M. Briand à la chambre, ,/. o//"., doc. pari., Chambre, sess. extraord., p. 2S9(.

Au contraire, les orateurs du parti catholique ont dit et répété au parlement et au dehors que la loi de séparation n'était point une loi de liberté, qu'elle n'en avait que l'apparence et qu'au fond elle n'avait d'autre but que d'arriver à la suppression du culte catholique en France.

Dans l'encyclique Vehemenler Sos du 11 lévrier 19Û(). le pape Pie X a vigoureusement prolesté contre la loi du 9 décembre 1905 et conlre la séparation elle-même » qui, basée sur le principe que l'Etat ne doit reconnaître aucun culte religieux, est tout d'abord très gravement injurieuse pour Dieu». Il rappelle ce que disait Léon XIII dans l'Encyclique Immovlale Dei, l''"' novembre 1885 : « Quant à l'Eglise qui a Dieu lui-même pour auteur, l'exclure de la vie active de la nation, des lois, de l'éducation de la. jeunesse, de la société domestique, c'est commettre une grande et pernicieuse erreur ». " C'est pourquoi, est-il dit à la fin de Tencyclique, nous réprouvons et condamnons la loi votée en France sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat comme profondément injurieuse vis-à-vis de Dieu, qu'elle renie officiellement en posant en principe que la République ne reconnaît aucun culte. Nous la réprouvons et condamnons comme violant le droit naturel, le ilroit des gens... Nous protestons solennellement et de toutes nos forces contre le vote et contre la promulgation de cette loi, déclarant qu'elle ne pourra jamais être alléguée contre les droits imprescriptibles et immuables de l'Eglise pour les infirmer ». V. le texte complet de l'encyclique. Le Temps, 18 février 19U6, et Actes de S. S. Pie X (édit. des Questions actuelles), II, p. 123. Rapp. Allocution consistoriale, 21 février 1906, Petit Temps, 23 février i',06, et Actes de S. S. Pie X, II, p. 156. Il y est dit : «Pouvons-nous ne pas réprouver cette loi,

274 DEUXIÈME TARTIE

lorsque son Ulre même monlre sa malice el la condamne? Il s'agit (le séparer violemment TElat (Je l'ICglise. Donc, telle qu'elle est. elle tend au mépris du Dieu éternel elTrès Haut, puisqu'elle affirme qu'aucun culte ne lui est dû par l'Etat ».

L'encyclique Vehementer était une protestation théorique contre le principe même de la loi de séparation. Elle annonçait qu'en temps opportun des instructions sur la conduite à tenir seraient données par le pape à l'épiscopal français. Par Tencyclique Giavissimo officll munere du 10 août 19Uo, Pie X décrète « que relativement aux associations cultuelles telles que la loi les impose, elles ne peuvent absolument pas être formées sans violer les droits sacrés qui tiennent à la vie elle-mcnfie de l'Eglise ». V. le texte complet de l'encyclique Gravisslmo, Le Temps, 15 août l'.lOG, et Actes de S. S. Pie X, II, p. 218.

Dans la lettre ■■ Une fuis encore » du 6 janvier PJ07, Pie X confirmant sa condamnalioii écrivait : « La loi a organisé les associalions cultuelles de telle sorte que sts dispositions à ce sujet vont directement à rencontre de droits qui, découlant de sa constitution, sont essentiels à l'Eglise, notamment en ce qui touche la hiérarchie ecclésiastique, base inviolable donnée à son œuvre par le divin Maître lui-même. De plus, la loi confère à ces associations des atli'ibulions qui sont de l'exclusive compétence de l'autorité ecclésiastique, soit en ce qui concerne l'e.xercice du culte, soit en ce qui concerne la possession et l'adminislralion des biens » {Actes de S. S. Pie X,II!, p. 33).

Dan.s l'encyclique Vehemenler A^usdu H février 1906, déjà citée, le pape prole.sle conlre la disposilion de l'art. 2, portant que « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne .subventionne aucun culte ». Au point de vue du droit, celte protestation ne porte pas. Le législateur, dans ce texte, ne fait quaflirnier le principe de neutralité de l'Elat en ujatière religieuse, lequel est la conséquence logique du principe de liberté religieuse rappelé dan^ l'art. 1'^ La religion est chose individuelle et privée, à laquelle l'Etat doit rester coniplèteuient étranger. Pour lui, il n'y a ni catholiques, ni protestants, ni juifs, ni musulmans, ni bouddhi.^tes; il y a des Français, ou plutôt des hommes, dont il doit respecter les croyances. Il ne doit intervenir que pour empêcher que les manifestations cultuelles des uns ne poitent atteinte à la liberté des autres. Ainsi, en droit, les art. 1 el 2 de la loi du 9 décembre 1905 sont irréprochables.

§ 72. — LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT 27:1

Les associations cultuelles. — L'organisation tout entière des cultes, telle qu'elle est réglée par la loi du 9 décembre 190o, repose sur la formation diossociations cultuelles.

La législation des associations cultuelles est-elle vraiment conforme aux principes de la liberté religieuse? Dans l'encyclique du 11 février 1906 iVehementer), le pape déclare qu'elle est attentatoire à la liberté religieuse des catholiques parce que, contrairement à ce principe certain « que l'Eglise est une société inégale, c'est-à-dire une société comprenant deux catégories de personnes, les pasteurs et le troupeau, ceux qui occupent un rang dans les différents degrés de la hiérarchie et la multitude des fidèles, elle attribue l'administration et la tutelle du culte public, non pas au corps hiérarchique divinement institué par le Sauveur, mais à une association de personnes laïques ».

Cette critique de la loi n'est point fondée, même au point de vue catholique pur. En effet, aux termes de l'article 4, qui n'a été volé qu'après une très longue el très précise discussion, l'association cultuelle n'est régulièrement constituée que si elle s'est conformée « aux règles d'organisation générale du culte dont elle se propose d'assurer l'exercice. Par conséquent, d'après la loi, les seules associations cultuelles qui pourront assurer l'exercice du culte catholique, avoir la jouissance des églises, sont celles qui seront constituées suivant les principes de la hiérarchie catholique que rappelle le pape Pie X, c'est-k-dire celles qui auront ii leur tète un prêtre nommé et autorisé par l'évéque qui lui-même sera en communion avec le Saint-Siège.

L'encyclique Vehementer proteste aussi contre « l'attribution de la juridiction suprême sur les associations cultuelles au conseil d'État ». D'abord, la formule n'est pas exacte. La loi se borne à décider, d'une part que lorsque les mêmes biens seront récla-

276 HEUXIÈME PARUE

mes par plusieurs associations formées pour l'exercice du même culte, la contestation sera jugée par le conseil d'Etat fart. 8, Iï 8), et d'autre part que sera porlé devant le conseil d'Etat statuant au coulenlieux le recours contre le décret rendu en conseil d Etat prononçant contre une association cultuelle la cessation de jouissance d'un édifice ou d'objets mobiliers servant à l'exercice du culte. Peut-être le conseil d'Etat est-il aussi compétent pour statuer sur un recours en annulation dirigé contre l'acte de dévolution (D. 16 mars 1ÎK)(», art. l.j). Tels sont les seuls cas oii la loi établit la compétence du conseil d'Etat. Dans tous les autres cas les tribunaux judiciaires sont compétents; ils le sont notamment pour juger tout litige né entre un particulier ou une commune d'une part et une association cultuelle d'autre part; ils sont seuls compétents, en vertu de l'art, 'i'.i, ^ 3, pour prononcer la dissolution d'une association cultuelle. Assurément il n'était pas conforme aux vrais principes du contentieux administratif de donnei- compétence au conseil d'Etat pour statuer sur les différends nés entre deux associations cultuelles. Mais le conseil d'Etat statuant au contentieux est une véritable juridiction, qui présente toute garantie d'indépendance et de capacité. En vérité, on ne pouvait pas donner à la juridiction ecclésiastique elle même compétence pour déterminer, au cas de litige, celle des associations cultuelles qui, régulièrement constituée, aurait droit à la jouissance des biens aUectés au culte. C'est peut-être ce que voulait le pape. C est ce qu'aucun Etat moderne ne saui-ait lui concéder. L'art. 8, § 3 porte que le conseil d'Etat statuera « en tenant compte de toutes les circonstances de fait », ce qui imj)lique que le conseil devra rechercher laquelle des associations cultuelles est en fait constituée <« conformément aux règles généralesdu culte dontelle se propose d'assurer l'exercice ». On ne pouvait aller plus loin, et, sur ce point, les catholiques ne pouvaient demander plus.

s 72. — L\ s.:fahat;o\ des kglises et de l état 2/7

Nous ne pouvons nous tenir de croire qu'en prol)ibant les associations cultuelles, le pape, mal éclairé sur l'état des esprits en France, a été déterminé par des considérations étrangères à la hiérarchie ecclésiastique, qui en réalité n'était auctmement menacée.

Les dispositions de la loi du 9 décembre 1905, indiquéesjusqu'à présentetqui en sontl'élémen' essentiel, ne contiennent donc aucune atteinte à la liberté religieuse. Nous n'en dirons pas autant des articles 5, § 3, 21 et 22, qui imposent aux associations cultuelles certaines obligations au point de vue de la gestion de leurs biens, et les soumettent à un contrôle financier exercé par l'adnjinistralion de l'eni-egistrement et par l'inspection générale des finances. Cela est contraire au principe libéral delaloi et peut ouvrir la porte à l'arbitraire. On déclare solennellement que la République « ne reconnaît aucun culte » (art. 2), que les associaliorjs cultuelles sont des associations privées, et que la loi établit la laïcité et la neutralité absolues de l'Etal, que celui-ci n'intervient que pour empêcher que les manifestations extérieures du culte ne troublent l'ordre public ou se portent atteinte à la liberté individuelle de ceux qui n'y participent pas. Et cependant on soumet la gestion des sociétés cultuelles à un contrôle administratif et financier, comme si elh^s étaient des établissements publics; c'est contradictoire. Le législateur n'a pas pu se soustraire à l'esprit napoléonien qui inspire toujours la plupart de nos lois. Il faut dire toutefois que ce contrôle, tel qu'il a été réglementé par les art. 37- i6 du décret du IG mars 1906, ne paraît pas devoir être vexatoire.

Sont encore contraires au principe de liberté, les dispositions ci^ui limitent la capacité d'acquérir des associations cultuelles. Il est vrai que ces restrictions s'appliquent à toutes les associations d'après la loi du 1" juillet 1991 (art. 0), et que même la capacité d'ac- (luérir des associations cultuelles est peut-être plus étendue que celle des associations ordinaires. La

persistance du législateur français à refuser aux associations quelles qu'elles soient la pleine capacité civile dans la limite de leur but, est véritablement indigne d'un pays libre.

Il faut ajouter cependant que la loi du 9 décembre 1905, d'une part donnait au pape le droit absolu et sans réserve de nommer les évêques et de publier en France tous les actes que bon lui semblait, et d'autre part aux évêques le droit absolu et sans réserve de nommer tous les curés, decréer de nouvelles paroisses, de nommer tous les membres et le bureau des associations cultuelles, de se syndiquer et de se réunir à leur convenance. Dans ces conditions, on peut se demander si la véritable raison pourquoi le pape n'a pas accepté la loi, ce n'est point qu'elle ne donnait pas assez de pouvoir aux évêques, mais qu'elle leur en donnait trop. Qu'on remarque que ce droit de réunion ou de concile national que l'épiscopat fraïu'ais revendiquait depuis des siècles, il ne l'a point exercé depuis qu'il lui a été accordé. Les évêques se sont réunis à Paris au mois de mai 1906 pour établir un projet d'associations k la fois canoniques et légales, projet qui n'a point été accepté parle pape. Depuis, aucune réunion d'évèques n'a eu lieu; le Vatican n'en voulait point, et il avait su le faire comprendre aux évêques de France.

73. Le régime actuel du culte catholique. — Les protestants et les Israélites se sont sans difticullé conformés aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905. Ils ont constitué des associations cultuelles dans les conditions et dans les formes déterminées par cette loi. La dévolution des biens appartenant aux anciens établissements ecclésiastiques a eu lieu régulièrement au profit des nouvelles associations. I^es ministres et les fidèles de ces cultes se conforment aux dispositions de police de la loi de 1905. Mais on a vu plus baut que par l'encyclique Veliemenler Nos (11 février 1906), le pape Pie X a condamné le principe même de