CHAPITRE PREMIER

LE CORPS ÉLFXTORAL

79. Le suffrage universel. — Dans la conception de l'Etat démocratique moderne, le corps des citoyens exprime directement la volonté de la nation (cf. §§ 40- 43>. Mais dans le système représentatif le corps des citoyens ne prend pas de décision; il n'a pas d'autre fonction que d'élire directement ou indirectement les organes de représentation. D'où le nom de corps électoral, qui lui est donné habituellement et par lequel nous le désignons. On peut dire que le corps électoral est aujourd'hui l'organe suprême de l'Etat français, en ce sens que tous les organes et même tous les agents dérivent directement ou indirectement de lui.

Le corps électoral se compose actuellement de tous les Français du sexe masculin, majeurs de vingt et un ans, non frappés de déchéance ou d'incapacité déterminées par la loi. C'est en ce sens que l'on dit qu'en France le suffrage est universel. Le principe est formulé très nettement dans l'art. l'2 du décret organique du 2 février 1852 : u Sont électeurs, sans

condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Le même principe a été reproduit, d'une manière générale, à propos des élections municipales^ par l'art. 14, S5§ 1 et 2 de la loi du 5 avril 1884 : « Les conseils municipaux sont élus par le suffrage direct et universel. Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi ».

On a dit parfois que le principe du suffrage universel n'était aujourd'hui consacré que par des lois ordinaires et non par des lois constitutionnelles, l'art. 24 de la constitution de 1848 n'ayant plus le caractère de disposition constitutionnelle. C'est inexact. En effet, à l'art. 1 de la loi constitutionnelle du 2.j février 1875, on lit ; « La chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale ». Donc une loi qui déciderait que la cliambre des députés ne serait plus élue au suffrage universel serait une loi inconstitutionnelle.

Le suffrage est non seulement universel, mais il est encore égalitaire et unitaire. Tous les Français mâles et majeurs sont électeurs; chacun a une voix et chacun n'a qu'une voix. Malgré cela, il y a certains individus auxquels l'éleclorat ne peut être reconnu.

D'abord l'électorat ne peut appartenir à certains individus qui sont dans l'incapacité physique légalement reconnue de l'exercer. Comme il est de principe qu'on ne peut voter par procuration, celui qui est légalement dans l'impossibilité physique de voler perd par là même la jouissance du droit de vote. Ce sont les individus frappés d'interdiction judiciaire fD. org. 2 février 1852, art. 15, n<* Itj .

D'autre part la loi, en France et dans les pays qui admetlent le suffrage universel, a établi certaines déchéances. Elles se rattachent à cette idée très juste que certaines personnes se sont placées elles-mêmes