PROPOSITIONS DE REVISION CONSTITUTIONNELLE PENDANT LA GUERRE

Pendant la guerre, le sénat et la chambre ont été saisis de diverses propositions tendant à la revision des lois constitutionnelles et ayant pour objet, les unes de permettre aux deux chambres de se réunir ensemble en comité secret pour entendre en commun les explications du gouvernement sur la situation militaire et diplomatique, les autres de modifier le mode de participation des deux chambres à la confection des lois afin d'en hâter le vote.

Au sénat, le 29 juin 1917, M. Lintilhac et un certain nombre de ses collègues déposaient une proposition de révision tendant à ce que soit ajouté à l'art. 8 de la loi const. du 25 février 1875 un § 6 qui serait ainsi conçu : « En temps de guerre, les deux chambres pourront, dans la l'orme prescrite au § 1, décider leur réunion commune en comité secret >>.

A la chambre des députés, il n'a pas été déposé moins de cinq propositions de revision qui, a dit le rapporteur M. Thomson, « tendaient toutes à provoquer la réunion du congrès en vue d'apporter au fonctionnement de notre régime constitutionnel des modifications devant, dans la pensée de leurs promoteurs, permettre à celui-ci de mieux s'adapter à l'étal de guerre ».

M. Renaudel demandait la réunion, pendant toute la durée des hostilités, des deux chambres en assemblée nationale pour organiser le travail législatif et parlementaire.

. M. Bonnefous proposait l'institution d'un comité parlementaire de défense nationale, composé de 80 députés et de 40 sénateurs, destiné à siéger pendant l'absence des chambres.^

M. André liesse demandait que pour les séances de comité secret les chambres pussent se réunir en commun.

M. Paul -Meunier proposait de donner aux chambres la direction de la politique extérieure et le droit de ratifier les traités.

Enfin M. Forgeot présentait un système comportant la réunion permanente des deux chambres.

Le 21 juin 1917, était distribué un rapport fait par M. Thomson au nom de la commission de revision des lois constitutionnelles et tendant au rejet de toutes ces propositions. Le rapporteur insistait