‹ Manuel de droit consulaireChapitre 16 sur 85 · OVER 15 YEARS (F · texte numérisé non relu

OVER 15 YEARS (F

One third to be deducted off ail repairs and renewals. Anchors to be allowed in full. One sixth to be deducted off chain cables.

Generally (G)

The déductions [ except as to provisions and stores, machinery and boilers) to be regulated hy the âge of the ship and not the âge of the particular part of her to which they apply. No painting bottom to be allowed if the bottom has not been painted within six months previous to the date of accident. No deduc-

qu'un sixième sera déduit des ouvrages en fer, des mâts et espars et des machines (y compris les chaudières et leurs accessoires).

De 6 A 10 ans (D)

Les déductions seront les mêmes qu'au paragraphe sauf qu'un tiers sera déduit des ouvrages en fer, des mâts et espars, des réparations et renouvellement de toutes les machines (y compris les chaudières et leurs accessoires) et de toutes haussières, cordages, écoutes et du gréement.

De 10 A 15 ANS (E)

Un tiers sera déduit de toutes les réparations et tous renouvellements, excepté des ouvrages en fer de la carène, du ciment, des chaînes-câbles, dont il sera déduit un sixième. Les ancres seront allouées en entier.

Au DELA DE 15 ANS (F)

Un tiers sera déduit de toutes les réparations et tous renouvellements. Les ancres seront allouées en entier. Un sixième sera déduit des chaînes-câbles.

Dispositions générales (G)

Les déductions (excepté sur provisions, matériel du navire, machines et chaudières) seront déterminées par Tâge du navire et non par Tâge de Tobjet particulier auquel elles s'ap liquent.

La peinture de la carène ne sera pas admise, si la carène n'a pas été peinte dans les six mois qui précèdent l'accident. Aucune dé-

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