VIII PRÉFACE

beaucoup et non des moindres, il est d'une importance capitale. En laissant de côté ce qui concerne la police sanitaire , je trouve les affaires maritimes, et Y intervention des consuls dans l'administration de la justice.

Les rapports des consuls avec la Marine sont multiples, de telle façon que, sous Tancien régime, les consuls relevaient du ministère de la Marine et que c'est dans la grande Ordonnance de 1681 sur la marine que se rencontrent les plus anciennes dispositions législatives sur les consuls. Les attributions ont diminué d'importance en ce qui concerne la marine militaire, mais combien elles ont augmenté pour la marine marchande! Dans de nombreuses circonstances, les consuls sont appelés à intervenir pour les actes des capitaines de navires marchands dans le but de sauvegarder les intérêts de FÉtat, des armateurs, des chargeurs, des assureurs. Il leur faut agir avec beaucoup de prudence.

C'est le chapitre consacré à l'administration de la justice qui m'a naturellement le plus intéressé et dont je recommande la lecture et l'étude à ceux qui ont à remplir les fonctions consulaires dans les pays de capitulation. Notre législation en cette matière laisse beaucoup à désirer; elle se compose de textes édictés à des époques très diverses et en vue de situations qui ont singulièrement changé; aussi eston fréquemment embarrassé pour déterminer la règle applicable. Il est regrettable que les travaux d'une commission nommée en 1880 n'aient pas été utilisés.