Caisses d'épargne françaises à l'étranger

Un décret du 29 octobre 1885 a autorisé la création de caisses d'épargne françaises à l'étranger. Les consuls et vice-consuls sont chargés par cet acte d'une certaine surveillance et de transmettre les réclamations.

370. Perception d'impôts au Maroc. — Les articles 12 et 13 de la convention du 3 juillet 1880 portent que les Français devront verser entre les mains des consuls le montant des impôts agricoles et sur les bêtes de somme. Pour cette dernière taxe, les consuls étrangers ont pubhé un règlement le 30 mars 1881 (2).

(1) Voir FÉRAUD-GiRAUD, t. l, p. 184, et Pélissier du Rausas, t. I, p. 188 et 189.

(2) Voir Herstlet, t. XV, p. 252.

(Nota : Les chiffres indiquent les numéros des paragraphes)

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Préface v

Abréviations et Bibliographie xi