CHAPITRE I AFFAIRES MARITIMES
§ 1 — Marine marchande — Les Consuls
Attributions des consuls 1
Caractère de ces attributions 2
Compétence des agents faisant fonctions d'administrateurs de
la Marine 3
Compétence des agents suppléant l'administration des Douanes. 4
Compétence des agents suppléant les tribunaux de commerce. 5
Compétence des agents ; tribunal commercial maritime ... 6
Compétence notariale 7
Compétence dans les rades et ports de la circonscription . . 8 Compétence seulement quand le navire peut communiquer
avec la terre 9
Compétence uniquement vis-à-vis des navires français^ quelle
que soit la nationalité des gens de mer et des passagers . , 10 Compétence lorsqu'un navire de guerre français est sur les
lieux 11
Compétence vis-à-vis des autorités locales; conventions, déclarations, arrangements, clause de la nation la plus favorisée 12
Agents diplomatiques faisant fonctions de consuls 13
Suppléances et délégations 14
Responsabilité 15
Subordination des marins du commerce aux consuls .... 16
Correspondance directe avec le ministère de la Marine .... 17
§ 2 — Marine marchande — Les Navires de commerce
Condition du navire en haute mer et en mer territoriale. . . 18
Condition du navire dans les ports et rades; droit d'asile . . 19
Conditions pour qu'un navire soit réputé français 20
Preuves de la nationalité française vis-à-vis des autorités étrangères 21
Traitement des navires français dans les ports et rades étrangers 22
Preuves de la capacité des navires français dans les ports étrangers 23
Permis de navigation; réciprocité 24
Exemptions de taxes 25
Cabotage; pêche nationale; faveurs à la marine nationale. . 26
Réquisitions, séquestres, paquebots-poste 27
Visites et perquisitions des autorités étrangères à bord des navires français 28
Papiers de bord d'un navire français 29
Renouvellement de papiers de bord; perte 30
Dépôt et retrait des papiers de bord 31
Certificats d'arrivée et de départ 32
Pavillons de la marine marchande; marques distinctives . . 33
Armes et munitions 34
Lois et décrets relatifs à la sécurité de la navigation .... 35 Armement d'un navire avec francisation provisoire (France et
colonies) 36
Armement d'un navire ayant désarmé à l'étranger 37
Transformation d'armement 38
Désarmement d'un navire ne perdant pas la nationalité française 39
Désarmement d'un navire détruit, dépecé, naufragé ou perdant la nationalité française 40
Échouements, abordages 41
Déclaration d'innavigabilité 42
Délaissement 43
Avaries particulières 44
Réparations et transformations à l'étranger 45
Visites en cours de voyage 46
Avaries communes 47
Naufrages 48
Nomination d'experts pour constatations quelconques ... 49
Emprunt sur le navire par le capitaine; prêt à la grosse. . . 50
Assurances; hypothèques 51
Vente 52
Navires abandonnés 53
Registre des mouvements des navires 54
§ 3 — Marine marchande — Le Capitaine et les officiers
Le capitaine et les officiers 55
Obligation, pour le capitaine de se présenter au consul; exemptions 56
Rapport de mer^ vérification 57
Conventions autorisant le consul à recevoir le rapport de mer
et à le vérifier 58
Obligations du capitaine vis-à-vis des autorités locales; rapport de mer 59
Avertissements à donner au capitaine à l'arrivée, droit de l'accompagner près des autorités locales et de lui servir d'interprète 60
Obligations diverses du capitaine, droit de surveiller sa conduite 61
Changement de capitaine en cours de voyage 62
Soins médicaux; rapatriement; salaires du capitaine .... 63
Avertissements à donner au capitaine au départ; compte de
l'article 235 du Code de commerce 64
Constatations des naissances, décès et disparitions par le capitaine 65
Testaments, procurations, consentements reçus par le capitaine 66
Garde ou remise par le capitaine des successions de personnes
décédées à bord 67
Soins médicaux; salaires, rapatriement, débarquement des officiers 68
Officiers auxquels il est interdit de commander 69
Contrats d'engagement des officiers et du capitaine 70
§ 4 — Marine marchande — L'Équipage
Personnes faisant partie de l'équipage et qualifiées gens de mer. 71
Débarquement de gens de mer à l'étranger 72
Embarquement de gens de mer à l'étranger 73
Enregistrement des embarquements, débarquements, changements de situation ou de solde 74
Certificats de débarquement 75
Avis de mutation du personnel en cours de route. 76
Paiement de gages, acomptes, inscriptions d'avances .... 77
Contrats d'engagements des gens de mer 78
Procurations données par les gens de mer 79
Soins médicaux dus aux gens de mer 80
Conduite et rapatriement 81
Assistance aux marins 82
Contestations en matière civile entre l'équipage et le capitaine^ les gens de mer^ les passagers, les habitants d'un pays
étranger 83
Nourriture des équipages 84
Lois et décrets concernant le nombre des matelots, la réglementation du travail, les locaux affectés à l'équipage 85
§ 5 — Marine marchande — Les Passagers
Embarquement et débarquement des passagers 86
Réclamations des passagers 87
Contestations en matière civile entre les passagers et le capitaine 88
Lois et décrets concernant le nombre des passagers et les
locaux qui leur sont affectés - • - 89
Émigration 90
Réquisitions de passage pour individus n'appartenant pas à la
catégorie des gens de mer 91
§ 6 — Marine marchande. La cargaison
Restrictions au droit d'importer en France par voie de mer . 92
Surveillance de la contrebande 93
Manifestes; exemptions 94
Connaissements, marchandises assurées 95
Escales à l'étranger; chargement et déchargement en cours de
route 96
Douanes maritimes étrangères 97
Consignataire du navire 98
Emprunt par le capitaine sur les marchandises; vente ... 99
§ 7 — Marine marchande. Juridiction disciplinaire et pénale
Constatation des infractions aux règlements maritimes . . . 100
Contrôle sur le pouvoir disciplinaire du capitaine 101
Pouvoir disciplinaire du consul dans les ports et rades d'après la loi française 102
Exercice du pouvoir disciplinaire du consul; pays avec lesquels la France a des conventions 103
Exercice du pouvoir disciplinaire du consul; pays avec lesquels la France n'a pas de convention 104
Crimes et délits commis dans les ports et rades; pays de chrétienté 105
Crimes et délits commis dans les ports et rades; pays de juridiction 106
Crimes et délits commis dans une mer territoriale 107
Crimes et délits commis en haute mer 108
Conduite du consul quand l'autorité locale se prétend compétente 109
Recherche par le consul des crimes et délits commis en mer . 110 Distinction entre les délits de droit commun et les délits maritimes 111
Tribunal maritime commercial 112
Conduite du consul en cas de crime 113
Droit de surveillance des autorités locales même quand elles ne
sont pas compétentes 114
Crimes et délits commis par le capitaine 115
Déserteurs 116
Commerce d'esclaves 117
Piraterie 118
§ 8 — Marine marchande. Divers
Inscrits maritimes, séjour à l'étranger, embarquement sur des
navires étrangers 119
Successions de Français décédés à bord de navires étrangers. 120 Salaires et rapatriement de Français engagés à bord de navires
étrangers 121
Déserteurs de navires étrangers réfugiés dans des maisons françaises en pays de juridiction 122
Épaves recueillies en mer 123
Avaries causées à des câbles sous-marins 124
Transport des lettres officielles 125
Lettres destinées à des marins français, remises dans les
consulats 126
Primes à la navigation. Compensation d'armement 127
Pêche de la morue 128
Navigation de plaisance 129
Navires monégasques et marocains 130
Pavillon de Jérusalem 131
Boutres de Mascate 132
Crimes et délits commis par des Français à bord des navires
étrangers 133
§ 9 — Marine militaire
Condition du navire de guerre; droit d'asile 134
Droit de refuser l'entrée des ports aux navires de guerre . . 135
Visites et honneurs, officiers de marine et consuls 136
Rôle du consul vis-à-vis des officiers de marine et des autorités locales 137
Pouvoir disciplinaire et répression des délits sur les navires de
commerce 138
Marchés et approvisionnements 139
Objets et dettes laissés par le navire 140
Débarquement de matelots 141
Traitement des hommes malades 142
Constatations, avis de décès; dépôt d'actes de l'état civil reçus
en mer 143
Rapatriements 144
Déserteurs 145
Délits et crimes 146
Naufrages 147
Appel aux forces navales 148
§ 10 — Guerre maritime
Rôle général du consul 149
Conventions relatives au droit maritime en temps de guerre. 150
Ouverture des hostiUtés 151
Droit de visite 152
Contrebande de guerre 153
Bombardement 154
Blocus 155
Réquisition de navires français par les belligérants 156
Réquisition de navires français par les consuls de France . . 157
Mobilisation des inscrits maritimes 158
Transfert de propriété de navires en temps de guerre .... 159
Confiscation de la propriété ennemie 160
Paquebots-poste et correspondance postale 161
Séjour des navires ennemis dans les eaux neutres 162
Conditions d'admission des neutres dans les ports des belligérants 163
Prises ennemies dans un port neutre 164
Prises faites par les navires français 165
Internement de marins français dans un port neutre .... 166 Marins français engagés sur des navires de commerce belligérants 167
Jugement des prises neutres 168
Course; transformation d'armement 169
