Vacaticfti en référé contradictoire

A Paris, 5 00

Dans le ressort , 3 75

Et par défaut ,

A Paris , 3 00

Dans le ressort , 2 25

Toutes les vacations suivantes :

ipposition on dans le cours de la levée (916 , 918, 920 , 921 , 922); Pour en requérir la levée (931) ; A chaque vacation de trois heures, à la reconnaissance et levée (932 , 933, etc.) ;

(&) Cet article , qui parle de Tiasertioa de l'extrait l'art. 87a Gode proc, relatives k la validité dé ces d'un jogoment prononçant une séparation de biens séparations, et oette 'insertion n'est pas exigée k peine dans un journal, n'ajoute rien aux dispoiitions de denulliW(Bordeattz, 3ojaiUet i833; D. i834yP*34)>

Tarif. k» 1. k» 2. b° 3.

entrer ep taxe qu'une seule impression de placards, et que les additions^ lors des appositions subséquentes , doivent être manuscrites.

107. Vacation pour se faire délivrer Tejitrait des inscriptions (695),

A Paris, 6 00

Dans le ressort , ^ 4 00

108. Vacation pour faire enregistrer , h la conservation des hypçthèques , la noti6cation du placard fidie aux créanciers inscrits (696) ,

A Paris, 6 00

Dans le ressort , ' 4 50

109. Pour la grosse du cahier des cliarges, contenant vingt-cinq lignes à la page^ et dpaze syllabes h la ligne (697) ,

A Paris. 2 00

Dans le ressort, 1 50

.11 ne sera signifié de copie, ni à la partie saisie, ni aux créanciers inscrits, attendn que

cette grosse doit être déposée au greffe, quinzaine avant la première publication , et.qae

toute partie intéressée a la faculté d'en prendre communication.

110. 11 ne sera fait qu'une seule grosse , et il n'en sera point remb ïi l.'liuissier andiender

I)Our les publications : l*huisàicr publiera sur la note qui lui sera remise par le greffier, et e greffier constatera les publications , qui seront d'ailleurs signées par lejiigè. . vacation* pour déposer au greffe le cahier des cliarges( ,

A Paris, 5 00

111. A chaque publication des charges, avec les dires qui pourront avoir lieu (699, 700),

A Paris, 3 00

Dans le ressort , 2 45

Il ne sera point signifié d'acte de remise de la publication du cahier des charges, altendo inie les parties intéressées peuvent se- présenter a la première publication , et connaître In ]eurs auxquels les publications subséquentes auront lieu , que d'ailleurs l'apposition des placards, et l'insertion dans un journal^ annonçant les adjudications préparatoires et définitives., les* instruiront suffisamment.