La loi du*23 novembre 1793 porte ; 1 Art i***; In

■ dépendammentdu traitement aecordé aox exécutenrs 'à des jugemens criminek par la kn du mois de juin I ' dernier, il leur sera payé annuellement une sonune « de mille six cents livres pour deux aides , k raison de « huit cents livres chacun : celui de Paris sera payé « annuellement pour quatre aides , k rabon de mille < livres chacun. Art. 3. Les exécuteurs qui seront « obligés de se déplacer recevront, pour toute indem- « nité , une somme de trente-six livret , k raison de « douce livres par jour, savoir * un jour pour lé dé- » part, un jour deséjoar et un jour peur le retour, t Art. 5. La loi du mois de juin dernier sera exécuté» • en ce qui n'y est pas déro^ par le présent décret. »