MÉDECINS ET CHIRURGIENS

Lorsqu'ils sont appelés pour faire des opérations quelconques.

Pour chaque risite et rapports , j compris , le premier pansement

Pour les ouvertures de cadarres et autres opératimis pins difficiles que la simple visite y et en sus des droits ci-^essns

Frais de transport hors de leur résidence.

Pour chaque mjriamitre parcouru en allant

et en revenant

Pour chaque jour de séjour forcé en route.

Ç Pour chaque jour de séjour dans la ville où No Itr se fait l'instruction de la procédure , et qui

V w«'^ke># m^^^mmm^ «k^ll^ J . " i . . M - -

No 1er

No 3

No 1er No 1er

n'est point celle de leur résidence.

sitairetdk gnées de pièces de son, et ^ k la véri ces piiee les expert n'ont die Tmcatiea.

!.•«• frai dans le Ce l'instmcCi procéduR vent êtxt qu'autant aura poil jour^4à d donnant c dcoinité.

séjour ou forcé ne .

dus à ceex sitaires qu «m traiteat conque, »

fonds de I sur lesfoB ministratic

desconun

TARIF GÉNÉRAL DES FRAIS DE JUSTICE , etc.

LOIS

IT« KT OBDONNANCBS

(■tiou des droits , indemt taxes qai peuvent être

DESIGNATION

DU PABTHS PKKHAXTKS ST OU ACTBS, DILIGBXCCS OU OrSEATlOl»

qui douneot droit k un «alaire , à une iademnité ou k de* honoraires.

25 et 27

S5et27

SS

L811. (25et28 1813. [ 2

N« 2 No 2

(S'iU < mai ( chi

Suite des mbokihb bt ckirvroibxb.

Lorsqu'ils sont appelas , soit devant le juge d'instruction , soit aux débats , k raison de leurs d^arations , visites ou rapports, les indemnités dues pour cette comparution leur seront payées comme k des témoins ordinaires , s'ils requièrent taxe ; ces indemoitét sont, savoir :

Dans le lieu de leur résidence, ou s'ils ne se transportent pas k plus d'un mjriamètre , pour chaque jour,

S'ils se tran«portent à pins d'un mjiiamkref mais dans leur arrondissement , pour cha^ que mjrriamèire pareouru •.«.

S'iU se transportent à plas d'un myriamkre,

mats hors de leur arrondissement, pour

' aque mjriamètre parcouru

I Pour cliaqne jour de séjour forcé en route.

i Pour chaque jour de séjour dans la ville où I se fait l'instruction , et qui n'est point celle f de leur résidence. «.