DB LA JUSTICE

. DÉCRET du 30 mars 1808.

TITRÉ I^MMIER. — Des Uours (tappeL

sicTioN i*«. — Ôu rang des Juges entre eux et pour leur écrpicê*

AnT. !•''. jLc premier président d*une Cour tVappel , composée de plusieurs chambrci | V^é^dera celle à laquelle il voudra s'attacher ; il présidera les autres cbambres au moins ^ï^'C fois par Semestre , et quand iHe jugera convenable.

^' Lorsque le premier |)résidcnt sena dans le cas d'être suppléé pour des fonctions qui "11 sont spécialement attribuées , f\ sera remplacé par le plus ancien des présidens.

Si la Cour n'est pas divisée, en plusieurs cbambres, le président sera suppléé par le "f>ycn.

. ^' Le premier .président et les pr^'sidens seront, en cas d'empêchement , remplacés, pour ^^ service de Taijdience, 'par le juge président le plus" ancien dans Tordre des nominafions.

"*• En cas d'empêchement d*un juge , il sera, pour compléter le nombre indispensable , ccmpl^c^ par un juge d'une autre chambve qui ne tiendrait pas audience ou qui se trouverait ^^'^^ phis de juges que le nombre nécessaire.

. ^- Il sera fait chaque année un roulement des juges d'une chambre h l'autre , ii Vexccp-

'^^ du doyen qui en sera dispensé et qui restera attaché à 1^ chambre présidée habituelle-

^t par le premier président.

^'^ roulement aura lieu de telle nianiére qu'il sorte de chaque chambre la majorité des

^**^l>res qui seront répartis dans les autres chambres, le plus égakmenl possible, eï

3^^^ de manière que les juges passent sHCcessivement dans toutes les chambres.

^•Néanmoins, celui qui aurait été nommé rapporteur dans )a chan^bre dont il serait

. *^ite sorti par le roulement, reviendra dans cette chambre pour y faire les rapports

]^t il aurait été chargé.

\ Il sera , en conséqi

, -. ^ , Jéquence, dressé deux listes des juges , l'une de rang, l'autre de

tvi . première, formée Suivant l'ordre des nominations , établira le rang dans les cëré* ^ïiies publiques, dans les assemblées de la Cour, et même eiftre les juges se trouvant ^^tïible dans une même chambre.

*-^ seconde liste sera dressée pour régler l'ordre du service ; elle sera rcnouveWe choque ^^ée dans la huitaine qui précédera les vacances. ' '

^> Chaque juge sera, lors de sa nomination , placé^ le dernier dans la liste de rang ; il ^^inplacera sur la liste de service le juge dont la démission ou le décès a donné lieu ù su

^^ïûinalion.

sKTiov iz. •-> De la tenue des Audvenceê»

9. Il sera fait dans chaque Cour d'appel , sur le nombre des audiences nécessaires pour '^ plus promple expédition des affaires , un règlement particulier qui sera soumis à notre

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ifi)G DÉCRET DU 50 MARS 1808, TITBE I.