Le bureau statue provisoirement sur lus dif

LOIS ET ORDONNANCES DIVERSES

eutre diff^rens cultes reconnus par l'Etat , le curé on le plus ancien des cures , et un des ministres de chacuv des autres cultes di^igne' par son consistoire , feront partie du comité' communal de surveillance.

Plusieurs ëcoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance du même comité.

Lorsgu'en vertu de l'art. 9 plusieurs communes se sont re'unies pour entretenir une école y le comité' d'arrondissement dc'signera dans chaque commune un ou ^flusieurs faabilans notables pour faire partie du comité'. Le maire de chacune des communes fera en eutre partie du comité'.

Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'intruction publique pourra dissoudre un comitd local de. surveillance et le remplacer par un comité' spe'cial , dans lequel personne ne sera compris de droit.

18. Il sera forme dans chaque arrondissement de sous - pre'fecture un comité' spe'cialement charge' de surveiller et d'encourager l'instruction primaire.

Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population et les besoins des localités , e'tablir dans le même arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la circonscription par cantons isolés ou agglomérés.