CODE CIVIL

Tiras ra&LUiKir AïKB. .De la pubUcatioo, des Effets et de l'Application des Lois en général.

LIYBE PREMIER.

Des Personnes,

TiT. I. De la Jouissance et de la Privation des Droits civils-.

Chap. I. De la jouissance des droits civils.

Chap. a> De la privation des droits civils.

. Sect. 1 . . Delà privation des droits civils par la perte de la qualité' de Français. Sect. a. De la privation des droits civiTs par suite de condamnations judiciairjes.

TiT. II. Des Actes de l'Etat civil.

Chap. I. Dispositions ge'ne'rales.

Chap. 2. Des actes de naissance.

Chap. 3. Des actes de mariage.

Chap. 4> Des actes de de'cès.

Chap. 5. Des actes de Tétat civil concernant

les militaires hors du territoire

du royaume.

Chap. 6. De la rectification des actes de l'e'tat

TiT. III, Du Domicile.

TxT. lY. Des Absens.

Chap. I. De la pre'somptioa d'absence.

Chap. a. De la de'claration d'absence.

Chap. 3. Des eSets de l'absence.

Sect. I. Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent posse'dait au.jour de sa disparition.

Sect. 2. Des effets de l'absence, relativement aux droits e'ventuels qui peuvent compëter k l'absent.

Sect. 3. Des effets de l'absence, relativement au mariage.

ih.

ib.

Chap. 4* Da !> surveillance d«s «n&ns mineurs du père qui a disparu. 70

Tkt. y. Du Mariage. ».

Chap. I . Des qualité et conditions requises

pour.pouvoir contracter mariage. A.

Chap. 2. Des -formalite's relatives à la célébration du mariage. ^4 Chap. 3. Des oppositions au mariage. ^ Chap. 4* Des demandes en nullité de mariage, f^ Chap. 5. Det obligations qui naissent da mariage. 87 Chap, 6t Des droits et des devoirs respectifs des époux.

Chap. 7. De la dissolution du mariage.

Chap. 8. Des seconds mariages*

Tir. VI. Du Divorce.

Chap. I . Des causes du divorce.

Chap. 2. Du divorce pour cause déterminée.

Sect. i. Des formes du divorce pour cause

déterminée.

Sect. 2. Des mesures provisoires aozquelley peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée.

Sect. 3. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée.

Chap. 3. Du divorce par consentement mutuel.

Chap. 4> Des effets du divorce.

Chap. 5. De la séparation de corps.

TiT. YII. De la Paternité et de la Filiation. ii3

ib.

io5

ib.

IIO

lia

Chap. I. De la filiation des en&ns légitimes

ou nés dans le mariage. A.

Chap. a. Des preuves de la filiation d.9s enfans 4égitimes. 116 Chap. 3. Des enfans naturels. 1 1^ Sect. I . De la légitimation des enians naturels, i^.

TABLE DES MATIERES

SeeL a. De la reconnaissance des enfans naturels. 120'

TiT. VllI. De l'Adoption et de la tutelle officieuse. 126

Chap. I. De l'adoption. ib.

Sect. I. De l'adoptiOn et de %e% effiîts. ib.

Sect. 2. ,Des formes de l'adoption. 128

Chap. 2. De la tutelle officieuse. 129

Tkt. IX. De Ia Puissance paternelle. . i3o

TiT. X. De la Minorité, de la Tutelle et. de

l'Enuncipation. 1 33

Chap. X . De I9 minorité. ib,

Ghap. a. De la tutelle. ib,

Sect. I . De la tutelle des père et mère. ib.

Sect. 2. De la tutelle deTe'ree par le père

ou la mère. i36

Sect. 3. De la tutelle des ascendans. ib.

Sect. 4* De la tutelle de'fe're'e par le conseil de famille. 1 37

Sect. 5. Du subroge-tuteur. 1^2

Sect. 6. Des causes qui di^ensent de la tutelle. 143

Sect. 7 . De l'incapacité , des eidusions et

destitutions de la tutelle. i M

Section 8. De l'administration du tuteur. i47

Sect. 9. Des comptes de la tutelle. i54

Chap. 3. De l'émancipation. i58

TtT. XI. De la Majorité', de l'Interdiction et du

ConseÛ judiciaire. ' 161

Chap. I . De la majorité'. ib.

Chap. 2. Du l'ipterdictioa. ib%

Chap. 3. Du conseil judiciaire. 166