LIVRE II

^ De la Justice.

TiT. I. Des Tributianx de police. X254

Gbtp. !• Des tribunaux de simple police. ib.

$ 1. Du tribunal du juge-de-paix comme

juge de police. I255

S 2. De la juridiction des maires comme

juges de police. 1263

5 3. De l'appel des jugemens de police. 1264 Chap. 2. Des tribunaux eu matière correctionnelle. 1266

TiT. II. Des Affaires qui doivent être soumises

au Jury. 1 279

Ghap. X . Des mises en accusation. ib.

Chap. 2. De la formation des Cours d'assises. 128^ S I. Fonctions du président. 1286

ib.

S 2. Fonctions du procureor général

près la Cour royale. 128^

$ 3. Fonctions du. procureur da roi près la Cour d'assises comaae substitut du procureur ge'ne'ral. 1288 Ghapf 3. De la proce'dure devant la Cour

d'assises. • 1389

Ghap. 4* De l'examen, da jngement et de

l'éxecution. 13M

Sect. X . Da l'examen. ib.

Sect. 2. Du jugement et de l'exécution. i3o6 Chap. 5« Du jury et de la nuMiière de le former. i3i4 Sect. I. Du jury. â.

Sect. 2. De la manière de fbrmer et de convoquer le jury. i3i9

TiT. III. Des maiûères de se pounroir contre

les Arrêts ou Xugemens« iSiS

Chap. I. Des nullité» de l'instructioa et du

jugement.. è.

S !• Matiènes criminelle^. i33|

S 2. Matières correctioimelles et de police. i3i6 $ 3* Dispositions «oummaes aux deux

paragraphes precédeos. i-

Chap. 2. Des demandes en cassation. ùrf

Chap. 3. Des demandes- en révision. i332

TiT. lY. De quelques Proce'dures particulières. i333

Chap.

Sect.