CODE PENAL

Dkavoa&Mona raaumBAMBa.

UVRE PREMIEA.

i}0S Peines en matière criminelle et correctionneUe ,

et de leurs tlffets,

Chap. 1. Des peines en matière criminelle. i363

Omp. 2. Des 'peines en matière correctioii-

neile. l366

Chap. 3. Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits. 1367

Chap . 4> I^ peines et et la récidive pour

crimes et délits. 1370

UYRE n.

Des Personnes pimissablès » excusables cmrespon-' sables pour crimes cm peur dilOs,

Chap. unique. 1372