LIVRE m

Des Crimes , des Délits et de leur Punition,

Tu. I. Grimes et Délits contre la chose t>a-

hlique. 1378

Chap. I. Crimes el délits eonlre la sâreté de

l'Eut. ib,

Sect. I . Des crimes et délits ofmtre la sûreté eitérieure de l'Etat. i^.

Sect. 2. Des crimes contre la sâreté intérieure de l'Eut. 1379 % 1. Des attenUts et complots dirigés

contre le roi et se famille. ib,

% 2. Des cri mes tendante troubler l'Eut par la guerre civile , l'illégal emploi de la force armée , la dévas- Ution et le pillage publics. i3So

Disposition commune aux deux paragraphes de la présente section. 1 382 Sect. 3; De la révélalion et de la non-ré-

CBap.

Sect.

▼élàtioB dés crimes qui compromettent la sâreté intérieure ou extérieure de l'Eut. ' i382

. Crimes et délite contre les constitutions du royaume. Ut, 1 . Crimes et deliu relatifs à l'exer-

rice des droiU civiques. ib,

Sect. 2« Attentats k la liberté. ib,

Sect. 3. Coalition des fonctionnaires. x384

Sect. 4' Empiétement des autorités adini-

nistratlvee et judiciaires. ib,

Chap. 3. Crimes et déliU contre la paix publique. i385 Sect. I. Dtifaux« ib, $ 1. Fausse moMiaie. W.

S 2. Cottirefàclion 4os sceaux de l'Eut, des billets de banque , des effeU publies et poinçons , timbres et marques. 1 387 S 3* Des fiinx en écritures' publiques ou authentiqties et de eoeameroe ou de banque. i388 Du faux en râritnre privée. 139a Des faux commis dans les passeporU f feuilles de route et certificats. 1^93

Dispositions communes. .^^^

Sect. 3f De la forfaiture et des erimes el délits âes fonctionnaires publics dans l'exeretce de lenrs fonctions. 16.

S I. Des soustractions commises par les

dcposiUires publics. 1 396

% 2, Des concussions commises par des

fonctionnaires publics. '^97

( 3. Des délits des fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité. ib.

S 4' ^® ^' corruption des fonctionnaires

publics. 1 398 ■

S 5. Des abus d'autorité contre les parti-

entiers. 1 ^99

i**€!Uue. Des abus ct'autorîttf contre

les particuliers.

3fi Classe. Des abus d 'autorité contre la chose publique. .

$ 6. De quelques délits relatifs k la tenue des actes de l'e'tat civil.

S 7. De l'exercice de l'autorité' publique ille'çalement anticipe' ou prolong^j Dispositions particulières.

Sect. 3. Des troubles apporte's k Tordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère.

S I . Des contraventions propres 2i compromettre l'e'tat civil des personnes.

S a. Des critiques , censures ou provocations dirige'es contre l'autoritlî pa« blique dans un discours pasloral prononce' publiquement.

S 3. Des critiques , censures ou provocations dirige'es contre l'autorité' publique dans un écrit pastoral.

S 4* ^® ^^ correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères sur des matières de religion.

Sect. 4* Résistance, désobéissance et autres manquemens envers l'autorité publique* S I. Rébellion.

S 2. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.

S 3. Refus d'un service du légalement.

$ 4* évasion des détenus, récèlemeiit

de criminels.

IS 5. Bris de scellés et enlèvement de

pièces dans les dépôts -publics.

S 6. Dégradation de monumens.

S 7. Usurpation de titres ou fonctions.

TABLB DES MATIËRES.

«399 i4oo

i4oi

ib.

làoS x4o8

ib.

Entraves an libre exercice des cultes.

îSect. 5. Association de malfaiteurs. Yag»bondage.et mendicité.

S .1. Association de malfaiteurs.

S 2. Vagabondage.

S 3. Mendicité.

Dispositions conimunes aux vagabonds et mendians. ^

Sect* 6. Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures; distribués sans noiA d'auteur, imprimeur ou graveur.

Disposition particulière. Sect. 7. Des associations ot| réunions illicites.'

ib.

i4iâ ib.

ib.

'î'iT. II. Grimes et Délits contre les particuliers. 1 4^^

Ghap. I. Grimes et délits contre les personnes, ib.

6ccl. 1. Meurtre et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les pi^rsoiuies. ib

i4a3 ib.

ib.

I . Meurtre , assassinat, parricide , infanticide, empoisonnement.

S 2. Menaces.

Sect. 2. Blessmres et coups volontaires non qualifiés meurtre , et autres crimes et délits volontaires.

Sect. 3. Homicides , blessures et coups involontaires ; crimes et dctlits excusables , et cas où ils ne peuvent être excusés} homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits.

S I . Homicide , blessures et coups involontaires.

S 3. Crimes et délits excusables , et cas où ils ne peuvent être excusés.

S 3* Homicide , blessures et coups non qualifiés crimes ni dâits.

Sect. 4* Attentats aux mœurs.

Sect. 5. Arrestationsillégales et séquestrations* de personnes.

Sect. 6. Grimes et délits tendant k empê« cber ou k détruire la preuve de l'état civil d'un enfant , ou ^ ■ compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; infraction aux lois sur les inhumations.

S I. Crimes et délits envers l'enfant.

S 2. Enlèvement de mineurs.

S 3. Infractions aux lois sur les inhumations.

Sect. 7. Faux témoignage , calomnie , injures , révélation de secrets.

S I. Faux témoignage.

S 2. Calomnie , injures , re'velation de secrets.

Ghap. 2. Grimes et délits contre les propriétés.

Sect. 1. Yols.

Sect. .2. Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude.

S I . Banqueroute et escroquerie.

S 2. Abus de confiance.

S 3. Contravention aux réglemens snr les maisons de jeu , les loteries et l6s maisons d(j prêt sur gages. 1453 S 4' entraves apportées k la liberté des

enchères.

S 5. Violation des réglemens relatifs aux manufactures j au coonmerce et aux ^ts.

S 6. Délits des fournisseurs.

Sect. 3. Destructions, de'gradations, dommages.

Dispositions générales.