UVRE II

Ds la Taxe des Frais élans les Tribunaux ù^fêrieurs et dans les Cours,

TiT. I. De la Taxe des actes des huissiers ordinaires, ib.

S I. Actes de première classe. ib,

$ 2. Actes de seconde classe et procèsverbaux. 1706 S 3. Dispositions ge'ne'rales relatives aux

huissiers. ^ 17 12

TiT. II. Des Avoues de première instance. ib.

Chap. I. Matières sommaires. ib.

Chap. 2. Matières ordinaires. *7'4

S I. Droit de consultation. ib.

^ 2. Actes de première classe. ib.

$ 3. Actes de deuxième classe. 17 16

S 4- l^<^s requêtes et défenses qui peuvent être grossoyc'es , et des copies de pièces. ib.

S 5. Requêtes qui ne peuvent être gros-

soyées , et copies d'actes. 1718

S 6. Plaidoiries et assistances aux juge-

mens. 17^^

S 7. Qualités et significations des juge-

'. me>s. 172a

S 8. Des vacations. ib.

$ g. Poursuite de contribution. 173$

S 10. Poursuite de saisie immobilière. 1727 $11. Poursuites d'ordre. i j3i

S 12. Actes particuliers. i;33

Chap. 3. Avoue's de la Cour d'appel de Paris, i;}^ Chap. 4* Dispositions communes aux avoues

des Cours et des tribunaux. ib.

Chap. 5. Des huissiers audienciers. 17^5

S I . Des tribunaux de première instance, ib, S 2. Huissiers audienciers de la Cour

d'appel de Paris. 1786

Chap. 6. Des experts, des dépositaires de

pièces et des témoins. 16.

Chap. 7. Des notaires. 1737

Décret additionnel du 16 février 18075 relatif k la liquidation des dépens eu matière sommaire. 1788 Tarif des frais détaxe. 1789 Autre décret du 16 février 1807 , qui rend commun k plusieurs Cours d'appel et tribunaux le tarif des frais et dépens de ceux de Paris , et en fixe la re'duction pour les autres. 1740 Loi du 21 ventôse an 7(11 mars 1799)»

portant établissement de droits de greJBfe au profit de l'Etat dans les tribunaux civils et de commerce. 174^

Loi du 21 ventôse an 7 (11 mars X799 ) , relative k l'organisation de la conservation des hypothèques. Les chapitres 2 et 3 du titre II concernent la perception des droits d'inscription et de transcription. 174^

Décret du 1 2 juillet L807 , concernant les droits à percevoir par les officiers publics de l'état civil. «*•

TABLE DES MATIÈRES

Extrait da décret du a4 juin x8o8 , concernant les droits d'enregistrement et de transcription des actes relatifs k l'institution des majorais. i ^i^S

Décret du 12 juillet i8oS, sur les droits de

greffe. '744

Décret du 2 février 1 809 , concernant les droits d'enregistrement , dans les Cours et tribunaux, des lettres patentes portant institution des majorais. '74^

Décret du 6 janvier 1 8 1 4 > portant fixation des droits que le greffier du tribunal de commerce de Paris pourra percevoir k son profit. ià»

Extrait du décret du II juin 1809, contenant réglemqnt sur les conseils de prud'hommes . x 7 4^

Extrait de la loi du 2g ventôse an 9, portant établissement de quatre-vingts commissaires-priseurs vendeurs de meubles k Paris.

Arrêté du 29 geryninal an 9 , relatif k la diambre des commissaires-priseurs vendeurs de meubles.

Décret du i4 mars 1808; concernant les gardes de commerce.

Ordonnance dû 18 janvier 1826, relative au tarif des dépenses pour les procédures qui s'instruisent au Conseil d'Etat.

Ordonnance du roi du i5 septembre i833, contenant le tarif des dépens prescrits par la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.