EN MATIÈRE CRIMINELLE, DE POLICE CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE

Décret du 18 juin 181 1 , aVee l'indication des changemens et modifications qu*il a reçus des décrets et ordonnances postérieurs , et la solution des questions qu'ils présentent.

Dispositions phblimimaiebs. I75i

TiT. I. Tarif des Frais. 1753

Ghap. X. Des frais de translation des prévenus ou accusés , do transport des procédures et des objets pouvant servir k conviction ou k décharge. ib.

Transport des dépositaires publics ou particuliers au greffe ou devant un juge d'instruction , pour remettre des pièces arguées de faux ou des pièces àe comparaison. 1 754

Ghap. 2. Des honoraires et vacations des médecins, chirurgiens 4 sages-femmes, experts et interprètes. 1755

Ghap. 3. Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés. ^7^7

Ghap. 4* Des frais de garde des scellés et de

mise en fourrière. '7^9

Ghap. '5. Des droits d'expédition et autres alloués aux greffiers. ib.

Ghap. 6. Des salaires .des huissiers et des frais de capture alloués aux gendarmes et autres agcns de la force publique. '7^4

Chap. 7. Transport des magistrats. '773

Chap. 8. Djs frais de voyage et de so'jour

auxquels l'instruction des procédures peut donner lieu.

Chap. 9. Du port des lettres et paquets.

Chap. 10. Des frais d'impression.

Chap. X I . Des frais d'exécution des arrêts.

TiT. IL Des Dépenses assimilées k celles de l'instruction des Procès criminels.

Chap. I. De l'interdiction d'office.

Chap. 2. Des poursuites d'office.

Chap. 3. Des inscriptions hypothécaires requises par le ministère public

Ghap. 4* Du recouvrement des amendes et cautionnemens. .

Ghap. 5. Du transport des greffes.

TiT. III. Du Paiement et Recouvrement des Frais de justice criminelle.

Ghap. X. Du mode de paiement.

Chap. 2. De la liquidation et du recouvrement des (rais.

TiT. IV. Des Frais de justice devant la Haute- Cour , les Cours prevôtales et les tribunaux des douanes.

Chap. I . De la Ilaute-Gour.

Ghap. 2. Des Cours prevôtales et des tribunaux ordinaires des douanes.

Dispositions gcnérules.

ib.

ih.

TABLE DES MATIÈRES