LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÉGLEMENS

CONCERNANT L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX ET L'ADMINISTRATION DE I^A JUSTICE.

DÉCRET DU 3o MARS x8o8.

TiT. I. Des Goura d'appel. 1795

Sect. I . Du rang des juges entre eux et

pour leur service. ib.

Sect. 2. De la tenue des audiences. ib.

Sect. 3. De la distribution des causes. 1 796

Sect. A. De l'instruction et dcb jugement. 1797

Sect. 5. Des chambres de vacations. '79^

Tir. II. Des Tribunaux de première instance. 1799

Sect. X. Du rang des jnges entre eux et

pour le service. ib*

Sect. A. De la tenue des audiences. ib.

Sect. 3. De la distribution des affaires. x8oo

Sect. 4* De l'instruction et du jugement. x8oi

Sect. o. Des vacations. l8oa

Trr. III. Des Procureurs ge'nëraux et des Procureurs du roi. ib,

TiT. IV. DesGreffieii. i8o3

TiT. y. Des Huissiers. ib,

Tiv. YI. Dispositions g^ërales. 1804

LOI DU 20 AYRtL 1810.

Cfaap. I. Des Cours royales. ib,

Cbep. 2. Des juges-auditeurs. 1806

Chap. 3. Des Cours d'assises. ib.

Ghap. 5. Des tribunaux. 1807

Chap. 6. Du ministère pbblic. Sf.

Chap. 7. De la discipline. 1608

Chap. 8. Dispositions i^tfntf raies. 1809