DÉCRET DU 6 JUILLET

TiT. I. Des Cours royales. ib,

Sect. I. De la formation des Cours royales. ib.

Sect. j. Des conseillers-auditeurs.

Sect. 3. De l'ordre de service dans les Cours royales.

S I . Service alternatif dans les chambres

et sections.

% 2, De Perdre de service aux audiences.

S 3. De l'obligation de résider et des vacations.

' S 4* .^^ ^ rentrée des Cours royales après les vacations.

S 5. Du rang des membres de la Cour

royale entre eux.

S 6. Des pnfsidens et de leur remplaceinent.

Sect. 4* Du ministère public.

Sect. 5. Des greffiers des Cours royales.

Sect. 6, Des assemblées des chambres.

De l'installation des Cours royales.

Des magistrats qui sjb retirent après trente ans d'exercice, et des magistrats qui meurent dans l'exerciee de leurs fonctions.

TiT. II. Des Cours d^assises.

Tir. lY. Des Officiers ministériels ées Cours royales , d'assises et spéciales.

S I . Des avoués.

{ a. Des huissiers.

DÉCRET DU 18 AOUT 18x0.

Sect. j7.

Sect. a.

ik.

ib.

Txv. I. Des Tribunaux de preaûère instance. 1819

Sect. X . Du nombre de juges et de leur division en chambres. ib.

Sect. 2. Des juges d'instruction. ib.

Sect. 3. Des juges-auditeurs. xSio Sect. 4* Du ministère public. ib.

Sect. 5. Des greffiers. ib.

Sect. 6. Da rang dei membrei des tribunaux de première instance entre eux. i8st

Sect. 7. De la re'sidence et des congés. ^ ib.

Sect. o. Du service et des vacations. ib.

TABLB DES MATIÈRES.

Dispositions gën^let.

ORDORNAUGB DU i*» AOUT xSai ,

TiT. II. Des Tribunaux de simple polibe.

Qui augmente le nombre des magistrats de la Cour royale de Paris et du tribunal de première instance de la Seine. A.