FIN DU GODE DB LA
sabre > dont elles île tbiit point âe mention, et de tous autres qui pourraient être inventés au dépeuplement des rivières, comme aussi d'aller au barandage et mettre des bacs en rivières , k peine de cent livres d'amende pour la première fois, et de punition corporelle pour la seconde. » V<^' pour l'application de la peine , les art. 28 , 29 , 4^ ^u Gode de la pêche. Pour les instrumens prohibés , Vart. 89 de l'ordonnance de François I" du mois de mars i5i5; Mars, droit crim. t. a y p. i$5. Voy. l'ord. du i5 nov. i83o, annotée sous l'art. 29. M. le comte de Marcellus demanda , lors de la discussion dans la chambre des pairs , pourquoi l'art. 4 <lu titre XXX.I de l'ordonnance de 1669 se trouve exclu du nombre des articles du même titre , que la disposition soumise k la chambre rappelle comme devant continuer d'être provisoirement exécuté. Get art. 4 a pour objet de prohiber la pêche les jours de dimanche et de fête ; l'orateur observe que le respect des solennités fut toujours commandé et pratiqué ches tous les peuples civilisés ; ceux qui sont régis par des institutions, comme l'Angleterre et les Etats-Unis , donnent , k cet égard , de grands exemples } il appartient k la chambre des pairs de rendre cet hommage public k la religion. Le noble pair propose donc de rétablir, dans l'article sur lequel on délibère , la prohibition portée dans l'art. 4 <^u titre XXXI de l'ordonnance de 1669 , en ajoutant k la mention des articles rappelés celle de l'article dont il s^agit. Divers membres appuient cette proposition qui est mise aux voix et rejetée. On peut aujourd'hui d'autant moins appliquer l'ùt. 4 <lc l'ordonnance , qu'il n'y a plus , en France , d'après lacharte de i83o , de religion de l'État.
PÉCOB FLUVIALE.
TABLE DES MATIERES
œDE DE LA PÈCHE FLUVIALE.
TIT. l*f. Da droit de pêche.
TIT. II. De radministration et de la r^gie de
la pêche.
TIT. in. Des adjudications des cantonnemens
de pêche.
TIT. rV« Conservation et police de la pcche.
TIT. y. Des poursuites en réparations de délits. Sbct» !**• Des poursuites exercées au nom de
l'administration* StCT. II. Poursuites exercées au nom et dansFin-
tërêt des fermiers de la pêche et des
Ibid.
particuliers.
TIT. yi. Des peines et copdamnations.
TIT. yil. De l'exécution des jugemens.
Sbct. i^^. De l'eze'cution des jugemens rendus Si la requête de l'administration et du ministère public.
De l'exécution des jugemens rendus dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers.
TIT. yill. Dispositions générales.
Dispositions transitoires.
Sbct.
i65i Ibid, i652
Ibid.
Ibid.
i653 Ibid.
