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publication de l'ordonnaDce de 1669 fut ordonnée par le directoire exécutif, le a8 messidor an 6, en exécution de Tart. 11 de la loi du 12 vendémiaire an 4*

Cet acte indique même les articles de l'ordonnance dont il prescrit particulièrement l'exécation; il convertit en francs les amendes portées en livres par Tordonnance. L'autorité de cette loi avait été renouvelée avant cet arrêté; il ne peut en affaiblir la force. Aussi est-elle encore obligatoire dans certaines dispositions que ne rappelle pas l'acte du 28 messidor an 6.