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associations florissantes dont les travaux se proposent un double objet : l'étude des législations étrangères et la solution des conflits internationaux.

Au premier rang Qgure V Institut de droit international ^ fondé à Gand en 1873 et qui compte dans son sein des jurisconsultes et des hommes d'État appartenant à TAncien et au Nouveau Monde. L*Institut tient en principe tous les ans, dans une ville désignée d'avance, une session dans laquelle sont discutés les projets et les rapports préparés par les commissions. Il s'adresse au public par une Revue périodique, qui rend compte de ses travaux et s'occupe de la solution doctrinale des difficultés et des litiges \ et , depuis 1877, par un Annuaire, qui mentionne les faits internationaux les plus remarquables qui se sont produits dans l'intervalle de ses sessions.

En Angleterre a été créée une Association pour la réforme et la codification du droit des gens, dont le but est de poursuivre la rédaction d'un Code international; elle a pour organe un Report of the annual Conférence , qui paraît à Londres.

La France n'est pas demeurée en arrière de ses voisines. La Société de législation comparée, fondée à Paris en 1869, étend tous les jours le champ de son activité , et , par les documents innombrables qu'elle met à la disposition de tous ceux qui s'occupent d'études internationales, rend à la science les services les plus signalés. Un Bulletin mensuel et deux Annuaires , l'un de législation étrangère , l'autre de législation française, attestent périodiquement le zèle désintéressé de ceux qui la composent et le succès de leurs investigations.

Le Comité de législation étrangère , institué au ministère delà Justice, en 1876, par l'illustre M. Dufaure, apporte

* Revue de droit internat, et de législation comparée, publiée à Bruxelles par MM. RolÎD-Jacquemyns, Asser, Westlake , Alphonse Rivier et Nys, 1869-1894.

d'ailleurs à ces investigations un concours efficace et précieux. Ce Comité, qui s'honore d'avoir à sa tête un jurisconsulte éminent, M. Léon Aucoc, est parvenu, grâce à la dotation annuelle que les pouvoirs publics ne lui ont pas marchandée, grâce aussi aux relations d'échange qu'il s'est empressé de nouer avec les chancelleries des divers États de l'Europe et à des libéralités nombreuses, à réunir une collection très complète de textes et d'ouvrages de doctrine ou de jurisprudence , relatifs au droit étranger et au droit international. Il a même entrepris , avec l'assentiment du Garde des sceaux, la traduction en français et la publication des principaux Codes qui régissent les autres nations.

Enfin, un reconnaissant hommage est dû à M. Edouard Clunet, le sympathique directeur du Journal du droit international privé, qui, depuis 1874, a su grouper, dans son recueil, avec une élite de rédacteurs de nationalités diverses tous les faits, toutes les décisions judiciaires, toutes les solutions doctrinales qui peuvent intéresser le public international.

Seul, l'enseignement du droit des gens laissait à désirer dans nos grandes Écoles. Le droit international public , d'abord enseigné dans les seules Facultés de droit de Paris et de Strasbourg et au Collège de France, s'est peu à peu répandu dans les autres centres universitaires, et la création d'une Revue française * vient de lui donner un nouvel essor. Mais jusqu'en 1880 le droit international privé n'avait pas eu part à la sollicitude des pouvoirs publics. Le décret du . 28 décembre 1880 a comblé une lacune aussi regrettable, et aujourd'hui les Facultés françaises n'ont plus rien à envier sous ce rapport aux Universités d'Allemagne , d'Italie et des Pays-Bas.

La doctrine des jurisconsultes, quelle que soit la forme dans laquelle elle se manifeste, occupe donc une place tous

* Revue générale du droit international public, publiée depuis 1894, chez Pedone-Lauriel , à Paris , par MM. Pillet et Fauchille.

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les jours plus importante dans l'avenir du droit international; elle le prépare par la discussion ; elle dégage les principes qui lui servent de base et figure ainsi à bon droit parmi les sources de notre science.

, 6. Divisions du droit international. — Le droit international privé. — Nous ne reviendrons pas sur la distinction du droit international positif et du droit international naturel; elle nous est connue par Télude du fondement rationnel sur lequel le droit des gens repose. De même, en recherchant les sources qui lui donnent la vie , nous avons déterminé l'existence d'un droit international écrit et d'un droit international coutumier, l'un engendré par la loi , par les sentences judiciaires ou arbitrales, et par les traités diplomatiques, l'autre résultant de l'usage commun des nations.

Ces divisions ne sont pas les seules.

Si nous analysons les divers intérêts dont le droit international a pour objet de résoudre le conflit , nous voyons qu'ils se rattachent à deux ordres de rapports très dilTérents.

Parfois le conflit s'engage à l'occasion d'un intérêt général. Il s'agit d'un problème de droit public, d'une question de souveraineté, de délimitation territoriale, de paix, de guerre, de représentation diplomatique. Dans ce conflit ce sont les intérêts de l'État, envisagé comme puissance, comme personne internationale, qui sont en jeu, et c'est en son propre nom qu'il agit.

Tantôt, au contraire, le conflit se porte sur le terrain des intérêts privés. Un Français se marie en pays étranger : d'après quelle législation la validité de ce mariage devrat-elle être appréciée? Est-ce la loi française ou la loi étrangère qui en régira les formes, les conditions intrinsèques et les eflets juridiques ? — Un Anglais meurt laissant en France des biens immobiliers. Quelle est la loi qui présidera à la dévolution de son héritage? La loi anglaise, qui est la

loi nationale du de cujus , ou bien la loi française, qui est la loi de la situation des biens? — Ici TÉtat n'intervient à la solution du litige que comme gardien des intérêts privés de ses nationaux. Comme dans la précédente hypothèse, deux souverainetés sont en présence ; il y a donc conflit internalional; seuls les intérêts engagés diffèrent, et à celte diiïérence correspond une distinction entre deux branches importantes du droit international : le droit public et le droit privé.

Toutes les fois que le conflit porte sur un intérêt général, c'est au droit intetmational public qu'il appartient de le résoudra ; toutes les fois , au contraire , que le conflit se circonscrit dans la sphère des intérêts privés , c'est au droit international privé que nous demanderons sa solution.

Le droit international privé est donc pour nous Vensemble des règles applicables à la solution des conflits qui peuvent mrgir entre deux souverainetés à l'occasion de leurs lois privées respectives ou des intérêts privés de leurs nationaux.

On Ta parfois défini : le droit qui régit les rapports entre particuliers de nations différentes; mais il est aisé de recon- Daîiie que cette définition ne saurait convenir à tous les conflits internationaux qui peuvent naître du choc des intérêts privés. Souvent, en effet, c'est à Toccasion des rapports qui existent entre particuliers de même nationalité que le conflit s'élève. Reprenons les exemples que nous avons présentés ci-dessus. — Que deux Français contractent mariage en pays étranger, la question de savoir à quelle législation seront soumis les conditions et les effets civils de leur union est bien évidemment du domaine du droit international privé; et cependant les conjoints sont tous deux Français. — De même c'est au droit international privé à déterminer les règles suivant lesquelles sera dévolue la succession immobilière d'un Anglais décédé en France, sans autres héritiers que des Anglais. Ici encore l'unité de nationalité n'est pas un obstacle à son application. ^Jous pouvons adresser une autre critique à cette défini-