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verselle un précieux concours et méritent d'être conservées; mais comment résoudrons-nous les conflits auxquels elles donneront forcément naissance?

Rien n'est plus facile, lorsque le conflit s'élève entre deux États qui reconnaissent une souveraineté commune, entre deux États de l'Amérique du Nord, entre deux cantons suisses. Dans ce cas en efl'et il y a une loi acceptée par tous deux et qui s'applique à tous deux au même titre : c'est la loi fédérale; il y a une autorité que tous deux respectent également : c'est V autorité fédérale qui , chargée de veiller aux intérêts généraux de la confédération et aux bons rapports des États confédérés entre eux, a toute compétence pour connaître du conflit qui les sépare. Ce conflit échappe au droit international proprement dit ; sa solution relève du droit fédéral , que nous pourrions appeler inteiyrovincial ou intercantonal.

Mais lorsque la difficulté surgit entre deux souverainetés entièrement indépendantes l'une de l'autre, n'ayant ni législation, ni autorité commune, apparaît la nécessité d'un principe supérieur à toutes deux, au nom duquel le conflit pourra être vidé , en un mot du droit international.

Ainsi d'une part la multiplication des relations internationales , de l'autre la diversité nécessaire des législations humaines aboutissent à la conception d'une science destinée à concilier les droits et les intérêts de tous les États.

5. Sources du droit international. — Nous connaissons les services que le droit international est appelé à rendre à l'humanité et la sphère dans laquelle il se meut. Mais cela ne saurait nous suffire. Théoriquement obligatoires , ses règles n'auront d'autorité effective qu'autant qu'elles auront été portées à la connaissance de ceux qu'elles gouvernent. Le droit naturel conduit à la loi positive. Il faut donc nous demander oii il nous sera possible de trouver formulés les principes du droit international. Cette étude consiste à rechercher par quelles sources notre science est alimentée.

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XVÎlj DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.

Trois sources principales peuvent être assignées au droit international : d'un côté la législation et la jurisprudence intérieures de chaque État; de Tautre, le consentement des nations intéressées , enfin la doctrine des auteurs.

k). Première source. Législation et jurisprudence, — La législation intérieure de chaque État fournit au droit international des éléments d'une grande importance. Son droit public fixe la représentation du pays à l'étranger, l'autorité près de laquelle seront accrédités les ambassadeurs et les agents diplomatiques des autres Puissances , l'autorité à laquelle il appartient de conclure ou de ratifier les traités, de faire la paix et la guerre. — Le droit privé s'occupe de la condition des étrangers et pose les bases d'après lesquelles sera résolu sur le territoire soumis à son autorité le conflit des lois privées des différents pays ; il précise la compétence des tribunaux nationaux à l'égard des plaideurs étrangers et mesure la force qui doit être attribuée aux actes publics et aux jugements étrangers. — Enfin le droit criminel limite l'empire de la loi pénale , quant aux lieux et quant aux personnes; il détermine dans quels cas les malfaiteurs étrangers'seront justiciables de la juridiction territoriale.

Si nous examinons la loi française à ce triple point de vue , force nous est de reconnaître que Ses dispositions sont loin d'apporter au droit international un aussi fort contingent que plusieurs législations étrangères.

Droit public. — L'article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, stir V organisation des pouvoirs publics, les articles 8 et 9 de celle du 16 juillet 1875 , sur les rappoi'ts des pouvoirs publics, déterminent les attributions respectives du Chef de l'État et des Chambres en ce qui touche la représentation du pays, le droit de paix et de guerre , et la conclusion des traités.

Droit privé. — Dans le Code civil, nous rencontrons Tarlicle 3, qui formule les principes applicables à la solution des conflits de lois ; les articles 47 et 4-8 sur les actes de l'état

INTnODUCTION. XIX

civil reçus en pays étranger; les articles 170 et 171 sur les mariages internationaux; les articles 999 et 1000 sur les testaments dressés hors de France, enfin les articles 2123 et 2128, sur les hypothèques judiciaires ou conventionnelles. Le Code de procédure civile nous présente Tarticle 546 , relatif à l'exécution en France des actes et des jugements étrangers; et à ces divers textes nous pouvons ajouter la loi du 3 décembre 1849, sur le séjour des étrangers en France, celle du 30 mai 1857, sur les, sociétés anonymes étrangères, les lois sur la protection des droits d'auteur, des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de fabrique, la loi du 8 août 1893 sur les étrangers qui [exercent une profession parmi nous; on y trouve de nombreuses indications sur les droits que la France reconnaît aux étrangers ou sur ceux qu'elle réclame au dehors pour ses nationaux.

Droit criminel, — Enfin les articles 5 et 7 du Code d'instruction criminelle, tels que les a faits la loi du 27 juin 1866, nous disent dans quels cas des infractions commises à l'étranger tomberont sous le coup de la loi française.

Mais, à côté de ces dispositions, que de lacunes demandent à être comblées! Et, parmi les lois existantes, combien peuvent être critiquées, comme inspirées par une défiance injuste de l'étranger et par des idées d'un autre âge!

La jurisprudence des tribunaux de chaque pays en matière internationale mérite aussi d'être comptée parmi les sources qui servent à dégager les principes de notre science. La loi pose les bases : à la jurisprudence il appartient delà compléter, d'en déduire les applications nécessaires, d'en éclairer la portée. Plus les lois sont rares en notre matière , plus elles sont laconiques dans leurs dispositions, plus aussi la mission des tribunaux s'élève , plus grandit l'autorité de leurs décisions.

Mais, quelle que soit l'importance doctrinale de ces lois, de ces jugements, leur application immédiate et directe se

. restreint nécessairement soit à un territoire donné, soit à certaines personnes déterminées.

Ils ont cependant, au point de vue du droit international, une uliVdi'i pratique très grande, puisqu'ils permettent de conslaLer avec certitude les règles qui dirigent les différents peuples dans leurs, rapports avec les autres nations et de procéder aiosi à une sorte de codification partielle, en extrayant de tous les documents législatifs ou judiciaires un certain nombre de principes incontestés et universellement reconnus.

Sans doute, un État ne peut imposer une règle de conduite à d'autres États, dont Tindépendance est égale à la sienne; mais il peut, sans sortir des limites de sa souveraineté, dicter à ses tribunaux et à ses agents , soit par une loi, soit par tout autre mode d'instruction, les règles dont ils devront s'inspirer dans leurs décisions; et ces décisions elles-mêmes, tout en obligeant les parties entre lesquelles elles sont rendues , ont pour tous la valeur d'un précédent.

La législation et la jurisprudence intérieures d'un État concourent donc à la formation de notre science; mais leur action tou[e locale est insuffisante. « Faites complètement abstraction des tendances étroites et égoïstes que l'idée d'une souveraineté sans borne et sans frein, agissant dans l'isolement, produit nécessairement. Supposez le législateur (ou le juge) animé des intentions les plus saines, les plus libérales et les plus désintéressées, il ne pourra que bien faiblement contribuer à Tharmonie nécessaire, aussi longtemps qu'il se confinera dans sa position individuelle. Une action concertée en vue de satisfaire à des principes ou à des intérêts communs et de s* accorder quelques garanties réciproques eut seule capable de conduire au but. Toute harmonie suppose nécessairement un accord de vues et de volontés , ou Vauiorilé d'une loi supérieure qui sHmpose d'elle-même ou par l'exercice d'une contrainte extérieure^. »

1 Ch. nrocher, Nouveau traité de droit international privé, 1876, p. 15.

INTBODUCTION. XXJ

Cet accord de vues et de volontés, cette loi supérieure ne peut se maDifester que par rechange des coasentemeuts des nations intéressées. Nous arrivons ainsi à la deuxième source du droit international.

B). Deuxième source. Gonsbntbmbnt dbs nations. — Les nations ont, quand il s*agit de déterminer leurs droits et leurs obligations réciproques, une personnalité semblable à celle des individus. Entre deux individus , les rapports de droit naissent presque toujours d'un accord de volontés, expresses ou présumées, s'exerçant dans les limites tracées par la loi ; de même c'est l'entente des nations intéressées qui est la base ordinaire de leurs rapports juridiques ; non pas que cette entente ait la puissance de créer le droit des gens — nous savons qu'il est supérieur à toute convention , — mais elle le constate; elle en formule les principes; elle en déduit les conséquences.

Dans les relations internationales comme dans les relations individuelles, l'accord des volontés peut être exprès ou tacite. Exprès, il résulte des traités diplomatiques et des décisions rendues par les juridictions internationales. Tacite, il engendre la coutume internationale.

Consentement exprès. — 1» Traités diplomatiques. — D'une manière générale, on entend par traité diplomatique tout accord de volontés intervenu dans certaines formes solennelles entre deux ou plusieurs États, sur un objet déterminé.

Nous n'avons pas à nous occuper des conditions et des formalités auxquelles est subordonnée la validité des traités : c'est au droit constitulionnel de chaque État qu'il appartient de déterminer l'autorité chargée de les négocier et de leur donner la ratiHcation.

Suivant l'objet qu'ils se proposent, les traités portent souvent des noms différents. — Dans une signification restreinte et lorsqu'ils se limitent à un ordre d'intérêts spécialement déterminé, on les appelle quelquefois conventions :

XXg UblOlT liSTERNATiONAL FUIVÉ.

en ce sens on dit une convention postale, une convention relative à la protection des droits d*auteur, à celle des marques de fabrique. — On connaît sous la dénomination de cartels certaiues conventions dépourvues de solennité, comme celles qui se rapportent à rechange des prisonniers de guerre ou des soldats déserteurs. — D'autres enfin sont appelées dédaratiom, protocoles; mais, quels que soient leurs noms et leur importance ^ tous ces traités ont la même origine et empruDLerjL leur valeur à Taccord des volontés dont ils sont Tespression, D'ailleurs, disons-le avec le savant directeur du Journal du droil international privé, « rien de plus changeant que le dictionnaire de nos diplomates, encore que quelques-uns aient été académiciens. Traité, convention, déclaration, arrangement, etc., autant de mots que Ton puise un peu au hasard sans autre règle que l'inspiration individuelle. Au milieu de cette classification flottante, on est tenté de reconnaître avec Montaigne , sans offense pour les rédacteurs deâ instruments diplomatiques, qu'ils n*ont d'aultre serfjeant de bande à ranger leurs pièces que la fortune *. »

Les traités ont les objets les plus divers : les uns se proposent le rétablissement de la paix ou la conclusion d'une alliance entre deux États; d'autres la réglementation de leurs rapports iuduslriels et commerciaux, la protection des intérêts privés de leurs nationaux; d'autres enfin l'extradition des accusés et des malfaiteurs réfugiés.

Le plus souvent ces traités, ayant en vue la solution d'une dilfkulté pendante, interviennent entre des États dont le nombre est nécessairement très limité et n'engagent pas l'avenir. Quelquefois aussi , bien qu'ayant pour objet direct, de statuer sur un litige déterminé, les conventions posent certains priûcipes dont les parties devront désormais s'inspirer pour résoudre les conflits de même nature. Enfin , en dehors de ces conventions qui portent sur un intérêt propre k telle ou telle nation, il en est d'autres dont l'objet princi-

» M. Ëdt Ciuaet, da» le Journal du droil iiU, privé, 18S0, p. 35.

LNTauOUCTION. XXIIJ

pal est déposer des règles sur un point d'intérêt général ; et dans ces traités, qui sont souvent Tœuvre d'une conférence diplomatique ou d'un congrès, on comprend à merveille l'accession d'un assez grand nombre d'États, puisqu'il ne s'agit plus de liquider le passé, en tranchant une contestation déjà née, mais d'engager l'avenir par l'admission d'un principe abstrait.

Tous ces traités, quel que soit le nombre des puissances signataires, quelle que soit l'étendue des intérêts qui s'y trouvent engagés , n'ont et ne peuvent avoir qu'une valeur essentiellement relative. N'émanant pas d'une autorité supérieure reconnue par toutes les nations, ils ne sauraient obliger celles qui n'y ont pris aucune part, et, comme les conventions entre particuliers (C. civ., art. 1165) , ils n'ont effet qu'au regard des parties contractantes : « Res inter alios a4:ta aUeri neque nocere neque prodesse potesV . » Mais ils exercent une grande influence sur la formation de notre science, en ce qu'ils permettent de discerner les règles qui dirigent les gouvernements dans leurs relations extérieures.

D'ailleurs, les traités modernes ont une tendance très prononcée à l'uniformité : dans la plupart des conventions statuant sur un objet particulier, on trouve, comme dans certains actes notariés, de véritables clauses de style, et il est facile de s'en convaincre en comparant les traités d'extradition les plus récents. On voit se répéter dans ces traités, comme aussi dans ceux qui s'occupent de la protection des œuvres de l'esprit et des marques de commerce, certaines stipulations invariables qui forment une sorte de droit commun international', et qu'il est utile de connaître, parce qu'elles servent à interpréter les clauses obscures ou douteuses.

2» Décisions des juridictions internationales. — Lorsque deux ou plusieurs Puissances sont convenues de remettre

J L. 27, § 4, De pactis , aa Digeste (II , 14).

la solution du litige qui les sépare, ou qui met aux prises leurs nationaux, à une juridiction constituée, soit d'une manière accidentelle et temporaire, comme celle des m^bitrès, soit d'une manière permanente, comme les tribunaux mixtes de la réforme égyptienne, institués en 1875 et plusieurs fois prorogés depuis, et comme certains tribunaux douaniers ou de navigation fluviale, elles acceptent par cela même la décision, favorable ou défavorable à leurs intérêts , qui sera rendue.

Cette décision tire donc toute sa force d'un compromis , c'est-à-dire de l'accord des parties intéressées, du contrat judiciaire qui Ta rendue possible , et , à ce titre, elle mérite de figurer, à côté des traités diplomatiques, parmi les manifestations expresses du consentement des Puissances qui concourent à former le droit international; mais, comme ces traités eux-mêmes, les jugements émanés des juridictions internationales ne peuvent lier que les États entre lesquels ils sont intervenus : « Res inter altos judicata alteri neque noceve neque prodesse potest K »

Consentement tacite (Coutume internationale). — La coutume joue un rôle important dans toutes les branches de la législation, parce qu'elle supplée aux lacunes ou aux imperfections de la loi positive; elle la corrige, elle la complète, elle la plie aux mœurs et aux nécessités locales. En matière internationale, son utilité augmente encore, en l'absence d'une loi écrite qui réglerait les rapports des nations entre elles.

Mais il existe une différence essentielle entre la coutume internationale et les coutumes intérieures qui contribuent à créer la législation propre à chaque État : cette différence est celle qui distingue une convention d'une loi.

La coutume internationale est une véritable convention tacite ratifiée pas la tradition ; la coutume intérieure, une loi, introduite et maintenue par l'usage. L'une se forme en vertu

i Cod. civ., art. 1351.

INTUODUCTION. XXV

du consentement présumé des nations intéressées ; l'autre naît d*un commandement présumé de l'autorité chargée de faire la loi. L'une n*a donc qu'une force d'application relative et se limite aux rapports des États qui y ont tacitement adhéré; l'autre, au contraire, a la portée absolue d'une loi et oblige tous ceux qu'une loi écrite aurait liés.

La coutume internationale repose ainsi sur une convention tacite , dont elle tire toute son autorité. Mais comment sera-t-il possible, en l'absence d'un traité officiellement rédigé, de constater son existence? On interrogera Tbistoire, les procès- verbaux des conférences et des congrès, ceux des négociations diplomatiques , les discussions soulevées dans les parlements par les questions extérieures, les notes échangées par les chancelleries, les circulaires adressées aux représentants de chaque État par leurs ministres respectifs, et on extraira de tous ces documents les indications qui paraîtront de nature à jeter quelque jour sur les usages internationaux.

Cette recherche se trouve d'ailleurs singulièrement facilitée par l'habitude qu'ont prise dans ces dernières années un certain nombre de gouvernements européens de livrer à la publicité les papiers et la correspondance diplomatique qui n'ont rien à redouter du grand jour. Le recueil qui contient ces documents est ordinairement désigné par la couleur de sa couverture. L'Angleterre a son Livre bleu; l'Autriche et l'Espagne leurs Livres r0uges; l'Italie son Livre vert; l'Allemagne, son Livre blanc; enfin la France, depuis 1860, un Livre jaune, dont la publication est continuée, non sans quelque intermittence, par le ministère des Affaires étrangères.

C). Troisième source. Doctrine dbs^ auteurs* — Il serait injuste , en terminant ce rapide exposé des sources du droit international, d'omettre les magnifiques travaux des jurisconsultes et des publicistes qui , eux aussi , ont le droit de revendiquer une part considérable daas le développement

de notre science. A ceux qui , comme Groiius , Pufendorf , Hubner, Vattel, Bentham, Martens, dans la sphère du droit public, comme les statutaires des trois derniers siècles, dans celle des intérêts privés , ont préparé son avènement par leurs savants écrits , il convient de joindre la brillante pléiade des auteurs contemporains, à qui nous sommes redevables des progrès incessants que le droit des gens réalise aussi bien dans le domaine des conventions et des usages internationaux que dans celui des lois et des décisions judiciaires.

Parmi les savants qui font des questions internationales Tobjet de leur études, il en est qui occupent dans leurs ^ays de véritables fonctions publiques et qui ont pour mission de résoudre les difficultés et les doutes que leurs gouvernements peuvent leur soumettre. En Angleterre, nous trouvons les conseillers de la couronne , dont les opinions jouissent d'un immense crédit. En France, le gouvernement a institué près le ministère des Affaires étrangères un comité consultatif du contentieux , qui a été réorganisé par un décret du 17 juillet 1882 et qui comprend , à côté des représentants du Sénat, de la Chambre des députés, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, un professeur à la Faculté de droit de Paris. Enfin en Italie fonctionne un comité consultatif qui, à plusieurs reprises, a fait preuve d'une grande indépendance.

Mais, en dehors des jurisconsultes officiels qui ont reçu de leurs gouvernements le jus publiée respondendi en matière internationale, il faut reconnaître les services désintéressés rendus à la science du droit des gens par les jurisconsultes indépendants qui, soit dans Tenceinte des congrès et des sociétés savantes, soit dans leurs chaires, soit dans leurs écrits, se sont efforcés de mettre en lumière ses véritables principes.

Ce sera Tun des traits distinctifs de notre époque que l'importance prise depuis quelques années par Tétude du droit international. Dans tous les pays se sont fondées des