‹ Manuel de droit international privé à l'usage des étudiants des facultés de droit (examen de licence--cours à option de 3e année)Chapitre 12 sur 39 · LIVRE PREMIER · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER

Par le seul fait qu'il existe, rhomme a des droits à exercer et des devoirs à remplir. Les facultés qu'il a reçues en naissant veulent être développées et mûries ; et c'est pour lui un droit en même temps qu'un devoir d'accomplir tous les actes qui tendent à la réalisation de ce but. Le rôle de la société est précisément de protéger le libre exercice des facultés individuelles , d'aider, par un concours incessant , chacun à remplir sa mission selon ses moyens et selon ses forces , sur quelque terre qu'il habite, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, sa religion.

A côté de ces droits primordiaux, que nous appellerons droits naturels, parce qu'ils sont étroitement liés à la nature humaine et parce qu'ils appartiennent à tout homme, en vertu de la même loi naturelle qui lui a donné l'existence, l'analyse juridique découvre d'autres facultés qui sont le produit d'une civilisation relativement rafQnée, d'un état social particulier. Tandis que les droits naturels, tels que le droit de mariage et le droit de propriété, doivent en principe être reconnus partout aux étrangers, comme une conséquence impérieuse de leur personnalité humaine, on com^ prend que les législations positives réservent parfois aux seuls nationaux les droits moins essentiels que des nécessités contingentes ont fait naître et qui ne sont pas indispensables à l'existence. Ce n'est pas à dire que les étrangers doivent toujours être exclus de leur bénéfice : l'exclusion est une arme dont l'État sur le sol duquel ils se trouvent est pourvu contre eux , mais dont son intérêt bien entendu lui conseillera le plus souvent d'atténuer les coups. En un mot,

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la jouissance des droits naturels est le minimum de protection et de garanties que l'étpanger puisse invoquer en dehors de son territoire national; mais la jouissance des autres droits pourra lui être concédée au gré de l'État qui lui offre rhospitalité, pourvu qu'ils soient compatibles avec le maintien de sa nationalité étrangère.

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