CHAPITRE PREMIER

Principes généraux applicables à la solution du conflit des lois.

Sommaire.

L Théorie des statuts.

Section /. Son point de déparL — Territorialité de la loi.

Section IL Bariole et les Postglossateurs.

Section III, École française du xvi« siècle.

Section IV, École hollandaise et flamande du xvii« siècle.

Section V, École française du xyiii« siècle.

Sution VL Réfutation de la théorie des statuts.