I. De la nationalité

Section /. De la nationalité d*origine. Section II. Du changement de nationalité.

Section ///. Influence des annexions et cessions de territoire sur la nationalité des habitants.

U. Des actes de Tétat civil.

Section I. Réception des actes de l'état civil des Français à l'étranger.

Section IL Réception des actes de Télat civil des étrangers en

France.

Section III. Échange international des actes de l'état civil.