CHAPITRE III

Des personnes morales étrangères dans le droit français actuel.

Titre L Des personnes morales étrangères en général 115

Section L De la formation des personnes morales^ de leur nationalité 115

Section II. De la condition juridique des personnes morales étrangères 117

TfTRE IL Des sociétés commerciales étrangères 128

Section I. Considérations générales 128

Pages.

Section IL De là personnification des sociétés étrangères en France. 131

Sociétés par intérêts * 1 32

Sociétés par actions 133

Section IlL Des droits et obligations des sociétés étrangères en

France 146

Sociétés reconnues 146

Sociétés non reconnues 147

Admission à la cote et négociation des valeurs étrangères en

France -, 148