CHAPITRE PREMIER

Principes généraux applicables à la solution du conflit des lois.

Titre J. Théorie des statuts 152

Section î. Son point de départ. — Territorialité de la loi 132

Section il. Bartole et les Postglossateurs 1 56

Section III. École française du xvi^ siècle 158

Système de Dumoulin 158

Système de d'Argenlré 160

Système de Gui Coquille , 163

Section IV. École hollandaise et flamande du xvii® siècle 165

Système de Bourgoigne 1 65

Système de Rodenburgh 166

Système de Paul Voet 167

Système de Jean Voet 168

Section V. École française du xviiie siècle 1 68

Système de BouUenois 160

Système de Bouhier 171

Système de Froland 172

Section VL Réfutation de la théorie des statuts. . : 173

Titre II. Théories allemandes 176

Section I. Système de Waechter 176

Section IL Système de Schaeffner 177

Section III. Système de Savigny 178

'Section /T. Réfutation des théories allemandes 181

Pages.

Titre III. Théorie de la personnalité du droit 183

Section I. Sa démonstration 1 83

Section II. Restriction basée sur V ordre public international 188

Section III. Atténuation résultant de la règle Locus régit actum. ... 192

Section IV. Atténuation résultant de Vautonomie de la volonté 200

Titre IV. Le Code civil 202

Première hypothèse. — Un Français se trouve en pays étranger. 205 Deuxième hypothèse. — Un étranger se trouve sur le sol français. 206

Titre V. Législations étrangères 228

Premier groupe. . — Législations anglo-américaines 228

Deuxième groupe. — Belgique 230

Espagne 230

Italie 231

Pays-Bas 233

Portugal 23i

Roumanie , 234

Russie 235

Troisième groupe. — Allemagne 236

Autriche 237

Confédération suisse 240

Quatrième groupe. — Echelles du Levant et de Barbarie. 241