CHAPITRE II

Conflits de lois relatifs à la personne envisagée en elle-môme.

Titre I. De la nationalité 243

Section I. De la nationalité d'origine 245

Section II. Du changement de nationalité 257

Section III. Influence des annexions et cessions de territoire sur la

nationalité des habitants 269

Généralités 270

Annexions et cessions de territoire antérieures à 1813 280

Traités d'annexion ou de cession conclus par la France depuis

a) Annexion de la Savoie et du comté de Nice à la France . . . 284

b) Annexion de Menton et de Roquebrune à la France 292

c) Cession de l'Alsace-Lorraine à l'Empire allemand 292

d) Annexion de l'île de Saiot-Barthélemy à la France 302

TABLB DES MATIÈRES. 637

Pages.

Titre II. Des actes de Fétat civil 303

Section L De la réception des actes de l'état civil des Français à

l'étranger 305

Compétence des autorités locales étrangères 305

Compétence des agents diplomatiques ou consulaires français. 306

Section II, De la réception des actes de l'état civil des étrangers

en France 309

Section ÎIL De l'échange international des actes de Tétat civil 311

Titre lll. Des absents 314

Titre IV. Des incapables 317

Section I. Incapacités résultant de l'âge 318

Minorité 318

Tutelle 320

Émancipation et curatelle 331

Section IL Incapacités résultant d'une infériorité intellectuelle 335

Section lll. Incapacités résultant de condamnations pénales , ou de

déchéances politiques ou religieuses 338

Première hypothèse. — Le condamné a été frappé par une juridiction qui lui est étrangère 339

Deuxième hypothèse. — Le condamné a été frappé par sa juridiction nationale 340