‹ Manuel de droit international privé à l'usage des étudiants des facultés de droit (examen de licence--cours à option de 3e année)Chapitre 37 sur 39 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Conflits de lois relatifs à la personne considérée dans ses rapports avec la famille.

Titre I. Du mariage 342

Section l. Conditions intrinsèques du mariage 343

Section II. Formalités extérieures du mariage 352

Première hypothèse. — Mariage d'un Français à l'étranger 353

Deuxième hypothèse. — Mariage d'un étranger en France 365

Section lll. Ëiïets du mariage quant aux rapports personnels des

époux entre eux et avec leurs enfants 367

Section IV. Effets du mariage quant au régime des biens des époux. 375

Première hypothèse. — Un contrat de mariage a été rédigé 380

Deuxième hypothèse. — // n'a pas été fait de contrat de mariage. 382

638 DROIT INTEBiNATIONAL PRIVÉ.

Section V. Nullités , séparation de corps et divorce 387

Nullités du mariage '. 387

Séparation de corps et divorce 390

Titre II. De la paternité et de la filiation 400

Section L Enfants légitimes 400

Section II. Enfants naturels 405

Enfants naturels proprement dits 406

Enfants naturels légitimés 410

Section IIL Enfants adoptifs 413

Titre ill. De la puissance paternelle 416

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