CHAPITRE IV

Conflits de lois relatifs à la personne considérée dans ses rapports avec le patrimoine.

Titre I. Droits patrimoniaux réels 422

Section l. De la propriété 425

Section II. Des servitudes 433

Servitudes prédiales 433

Servitudes personnelles 436

Section IIL Des sûretés réelles 439

Titre II. Droits patrimoniaux personnels 446

Section I. Des droits d'obligation et de leurs sources 447

Obligations conventionnelles 447

Engagements qui se forment sans convention 463

Section IL Du contrat et de la lettre de change 465

A) Capacité des parties 468

B) Formes de la lettre de change 468

C) Effets de la lettre de change 471

Titre III. Droits patrimoniaux intellectuels 474

Section L Droits littéraires et artistiques 474

Section IL Droits industriels et commerciaux 478

Titre IV. Transmission du patrimoine à cause de mort 481

Section L Généralités 481

Section IL Des successions ab intestat 487

Pages.

Section IIL Des leslamenU 492

Capacilé du testateur et du légataire 493

Formes du testament 496

Effets du testament 499

Section IV, Du partage 500

Capacité des copartageants 501

Formes du partage 502

Rapports , 502

Effet du partage 504

APPENDICE

Conflits de lois relatifs aux personnes morales 565