INTRODUCTION. VIJ

cela serait dès lors sabordonné à rexistence d'une loi humaiûe et contingente I

Est-il besoin de réfuter une semblable doctrine? Partout où deux êtres, également libres et autonomes, vivent Tun à côté de l'autre, soit d'une existence individuelle et physique comme deux hommes, soit d'une existence collective et morale comme deux peuples , nous voyons apparaître l'idée de droit. Chacun de ces êtres peut et doit user librement des facultés dont il dispose, pourvu que cet usage n'apporte aucune entrave à l'exercice des facultés égales qui appartiennent à son semblable. Dans toute société, qu'elle se compose d'hommes ou qu'elle se compose de nations, la liberté de chacun est limitée par celle d'autrui. De là, naissance d'un rapport nécessaire et réciproque de droit et d'o* bligation : droit pour tout être de se conserver et d'exercer librement son activité, en un mot, droit de faire tout ce qui ne compromet en rien la liberté d'autrui : obligation pour tout être de respecter le droit de son semblable, de s'arrêter là où l'exercice de ses propres facultés cesserait d'être inoffensif. Et ce rapport se conçoit à merveille , même en l'absence de législateurs et de magistrats. « Le droit, dit excellemment un des hommes qui ont le plus contribué aux progrès du droit international, ne peut jamais être un produit de la pure volonté humaine, il est toujours une nécessité de la nature morale ; il dérive comme conséquence pratique d'un principe de l'ordre moral qui tire son origine d'une région supérieure à celle oiî les hommes vivent et veulent ^ w

Le droit est donc indépendant, dans son existence, de toute promulgation , de toute affirmation législative. La loi positive en est le reflet : il est l'idéal qu'elle doit s'efforcer d'atteindre; mais de ce que la force légale fait encore défaut à quelques-unes de ses prescriptions, il ne saurait être permis de conclure à son inexistence. Certaines législations

Discours d'introduction prononcé par Mancini, à Turin, le 22 janvier 1851, sur ce Ihème : « Délia nazionàlilà corne fondamento del diritto délie genti. »

7hj DUOIT INTKBNATlONAL PRIVÉ.

primitives n'avaient pas jugé nécessaire d'inscrire dans Leurs dispositions le respect de la propriété privée, et cependaat, même en l'absence d'un texte formel, le vol exposait soQ auteur à un châtiment sévère et à de cruelles représailles. D'ailleurs un texte législatif n'est-il jamais impuissant â prévenir une violation du droit? La statistique criminelle est là, qui se charge de répondre.

Par cela seul que la destinée des peuples est de vivre dans une harmonie parfaite et de se limiter l'un l'autre dans l'usage de leurs facultés, la nécessité d'une règle de droit dont Tobjet sera de les concilier s'impose à notre esprit. a Toutes les nations, a dit Montesquieu, ont un droit d^s gens; et les Iroquois même, qui mangent les prisonniers, en ont un*. » AfQrmons donc qu'alors que toute promulgation officielle , que toute sanction efficace lui ferait défaut , le droit international est une réalité, et qu'une nation, soucieuse de l'honneur de son nom, est moralement tenue de lui conformer sa conduite.

Mais est-il vrai que ce droit soit entièrement dénué de sanction, que les obligations qu'il engendre soient purement morales î

De tout temps on a vu des nations opprimées ou lésées cbercber dans les combats le triomphe du bon droit, et Vhistoire , sanction posthume mais redoutée, citer à son tribunal les abus de pouvoir et les fautes commis par les souverains et par les peuples. Aujourd'hui V opinion publique , devançant les jugements de l'hi-stoire, exerce tous les jours , grâce à la diffusion de la presse et au développement des institutions représentatives, une heureuse influence sur la solution des coûllits internationaux. Enfin il est une autre sanction qui , depuis un certain nombre d'années, a réalisé dans les mœurs internationales d'incontestables progrès et dont la pratique régulière serait de nature à prévenir bien des conflits sanglants : V arbitrage internationaL

» LapHl des lois, liv. I, chap. III.