INTRODUCTION. IX

C'est donc aller contre la vérité des faits que de soutenir que le droit international est dénué de sanctions. Ces sanctions existent, souvent non moins efficaces que celles du droit national, et Ton ne saurait invoquer leur absence pour contester Texistence d*un véritable droit entre les nations. De ce que la vie humaine et la propriété ne sont pas toujours à l'abri d'un attentat ou d'une usurpation, personne ne conclura que le droit de l'individu n'est qu'un mot. « C'est la guerre , et non le recours aux arbitres , qui a servi habituellement, jusqu'à présent, à régler les différends internationaux. Cela prouve-t-il qu'il n'y ait pas de droit international? En aucune façon. L'histoire de la justice nous montre que les procédés judiciaires suivaient, dans l'origine, les principes niêmes qui prévalent de nos jours dans les différends entre les puissances. Dans l'état barbare de la vie sociale, à son origine, chaque individu défendait son droit au moyen de ses propres forces. Le fait de se rendre justice soi-même montre sans doute un état de civilisation peu avancée, mais il serait injuste d'en conclure que les membres de la société d'alors ne connaissaient aucun droit et n'observaient ni coutumes ni lois. Au Moyen-âge, il existait déjà des tribunaux établis par le pouvoir suprême : les particuliers n'en continuaient pas moins à recourir au duel pour trancher leurs différends. Dans une certaine mesure , la guerre internationale ressemble de nos jours aux duels judiciaires. La ressemblance ne se borne pas à ce que dans les deux cas le débat est tranché par la force. On la trouve encore dans l'observation de certaines règles. Ainsi la guerre n'est pas la négation du droit; au contraire, elle se soumet elle-même à certaines lois consacrées par l'usage et par les accords internationaux^ »

Nous avons ainsi répondu aux principales objections élevées contre la conception d'un droit appliqué aux rapports internationaux. Il nous reste à conclure : le droit interna-

^ M. de Marleos, loc, cit.. Revue de droit international, 1882, p. 255.

X DUOIT INTERNATIONAL PlUVE.

tiooal est un véritable droit, théoriquement juste, et garanti par des sanctions perfectibles; les règles qu'il pose doivent être respectées par les nations, comme les lois intérieures d'un État obligent ses citoyens.

4, Utilité du droit internatiohal. — Plus les rapports eûlre les uations sont fréquents, plus les lois qui les régissent sont différentes, plus aussi le droit international, dont Tobjelest de prévoir ces rapports, de concilier ces lois, est utile el nécessaire,

A). Fréquence des rapports internationaux. — Le droit inlernational suppose des rapports réguliers entre les États : il implique la reconnaissance de certains droits aux États et aux sujets étrangers. Si l'étranger n'est pas mis en contact avec le national , s'il n'a aucun droit à faire valoir vis-à-vis de lui , aucun conflit n'est possible, et le droit international devient inutile.

A rorigine, avant toute organisation sociale, l'homme avait commencé à être, suivant l'énergique expression de Hobbes, un loup pour son semblable et à vivre dans Tisoîement : ce n'est qu'à une époque impossible à déterminer d'une manière précise, quand ses appétits et ses besoins Tont poussé â rechercher la société de ses semblables, que nous trouvons làcilé, c'est-à-dire une agglomération d'hommes vivant en Imnne intelligence et ayant communauté de droits et d'intérêts. Alors l'idée d'hostilité qui domine le monde ancien se déplace : elle a opposé l'homme à l'homme; désormuîs elle séparera les cités.

Chaque peuplf^s, formant dans les premiers jours de son existence une unité égoïste et inaccessible -à tout élément étranger, il va de soi que les premières lois aient eu pour seul objet de régler les rapports des citoyens d'un même pays entre eux ou avec l'autorité placée à leur tête : de là le droit national dans ses diverses manifestations {droit privé droit pubik).