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Enfin, lorsque l'État s'est formé, lorsque le sentiment national, c'est-à-dire la conscience de l'identité des intérêts et des besoins, a fait de l'agglomération d'individus dont nous venons de parler un groupe politique ayant son territoire, son gouvernement, sa loi, son armée, apparaît, quoique bien imparfait encore dans son expression , le droit inteimational. C'est qu'en effet, à peine constitué, chaque peuple a dû songer à défendre sa sécurité , son indépendance contre des voisins envieux ou gênants et, une fois vainqueur de ses ennemis , prendre des mesures pour prévenir tout retour hostile.

Le droit international primitif semble s'être limité aux rapports établis par la guerre et par les traités de paix entre deux cités; et, ainsi entendu, il paraît avoir fait chez certains peuples de l'antiquité l'objet d'une réglementation souvent minutieuse. Le droit fétial des Romains , emprunté par eux aux anciens habitants de la Péninsule italique , nous montre ce que pouvaient être autrefois les rapports internationaux. Quant aux relations amicales et conciliantes que les peuples doivent entretenir en temps de paix, les anciens semblent à peine les avoir entrevues. Pour eux , nous le verrons , l'étranger était presque toujours un être d'une espèce inférieure , n'ayant aucun droit à l'existence , et envers qui c'était faire œuvre de clémence que de le réduire à la servitude : entretenir avec lui des relations pacifiques eût été une souillure.

Quoi qu'il en soit , en isolant l'indigène de l'étranger, l'antiquité a puissamment contribué à la naissance du droit international : elle a créé l'État ; elle a créé le citoyen ; à un autre âge il appartiendra de proclamer les droits de l'homme..

C'est au christianisme que revient l'honneur d'avoir entrepris cette révolution , dont l'œuvre est loin d'être terminée et se poursuit lentement parmi nous. Le christianisme, avec les idées de fraternité et de justice universelle qu'il était venu annoncer au monde, l'Église, avec la conception

ï;ij DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.

grandiose de son unité religieuse, jouent un grand rôle dans le développement des relations internationales. En aubslituant aux mille divinités locales de l'antiquité païenne le culte d'un seul Dieu, le même pour les Juifs que pour les Gentils , la foi nouvelle avait établi entre des hommes de races et de langues différentes un lien, celui de la religion, elle leur avait appris à se connaître, à se regarder comme égaux devant la Divinité : de là à proclamer Tègalité civile du citoyen et de l'étranger, il n'y avait qu'un pas; mais ce pas, il a fallu au législateur dix-huit siècles pour le franchir. Ce fut l'œuvre et ce sera l'honneur de la Révolution française : la première , elle osa effacer les anciennes distinctions, mettre les lois d'accord avec le cosmopolitisme chrétien et, en abolissant les droits vexatoires auxquels l'ancien régime soumettait l'étranger, appeler en Franxie les capitaux, l'industrie, l'intelligence des autres nations.

Aujo'jrd'hui , grâce à la facilité toujours croissante des communications, les rapports internationaux ont pris un développement prodigieux. Les chemins de fer, les expositions qui offrent périodiquement à l'admiration des visiteurs les produits du monde entier, les grands marchés où se débattent les intérêts du commerce international, ont multiplié les points de contact et rendu les distances illusoires. Les capitales de l'Europe regorgent d'étrangers, et les gouvernements les plus jaloux de leur indépendance leur accordent une large hospitalité. Ces étrangers ont des droits à faire valoir, l'État dont ils relèvent par leur nationalité Ifts couvre de sa protection, bien au delà des limites de son lerriloire. Comment conciliera-t-on ces droits du.sujet étranger, cette protection de l'État étranger avec l'indépendance de TÉtat, sur le sol duquel ils s'exercent? Le droit internatioQal répond à cette question, et plus celle-ci se pose fréquemment, plus le droit international lui-même acquiert d'importance.

B)< Diversité des législations, — La deuxième raison qui nous fait admettre la nécessité d'un principe supérieur aux

INTRODUCTION. XI ij

législations particulières des différents États, c'est la diversité qui les sépare.

Si le monde entier ne formait qu'une seule unité politique, si les lois , si les intérêts étaient partout les mêmes , si les éternels problèmes, qui partout sollicitent Tattention du législateur, avaient reçu en tous lieux une solution identique, les conflits seraient bien rares, et le droit international, qui a pour mission de les prévenir et de les trancher, perdrait sa meilleure raison d'être. Mais il n'en est pas ainsi , et souvent, jusque dans les limites d'une même souveraineté, Dous trouvons des législations différentes qui se contredisent et qui se combattent.

La France, si fière aujourd'hui de son unité politique et législative, a passé par ces diversités, qu'expliquent la constitution lente et difficile de son territoire et les entraves apportées par la féodalité à l'affermissement du pouvoir royal. Avant 1789, le territoire français était morcelé en une foule de provinces et de principautés, n'ayant d'autre lien que la domination peu gênante de la royauté , n'ayant entre elles ni affinité de races, ni homogénéité de caractères et de mœurs, parlant souvent des langues ou plutôt des patois différents, enfin soumises, les unes au droit vieilli de Tancienne Rome, les autres à des coutumes si nombreuses et si diverses que Voltaire pouvait rire à bon droit d'un pays où. le voyageur change plus souvent de législations qne de chevaux. La Révolution , continuant l'œuvre de la royauté, a passé son niveau sur toutes ces différences, peu compatibles avec notre nouvelle organisation politique et sociale. 11 n'y a plus dans la France continentale qu'une autorite, qu'une justice, qu'une loi; et si, dans un intérêt supérieur de colonisation , la métropole a dû respecter les mœurs et les coutumes de quelques-unes de nos possessions d'outre-mer, il est permis d'entrevoir le moment où l'assimilation sera un fait accompli dans le domaine de la législation comme dans celui des institutions politiques.

Mais aujourd'hui encore il subsiste au sein de plusieurs

HW DBOIT INTEHNATIOxNÀL PRIVÉ.

États étrangers des différences de législations qui rappellent l'ancienne France. — - L'Allemagne, quoique marchant à grands pas vers son unité législative par la promulgation d'un Code de commerce, d'un Code de procédure civile» communs à tous les États de l'Empire et de plusieurs lois générales, ainsi que parla rédaction prochainement terminée et impatiemment attendue d'un Code civil unique, compte presque autant de lois que de souverainetés distinctes. — Le Code civil autrichien n'est pas applicable dans toutes ses parties aiix populations de la Hongrie, de la Croatie, de la Slavonie , de la Transylvanie. — La Grande-Bretagne 5 l'Ecosse et plusieurs colonies dépendant du Royaume-Unv sont régies par des lois différentes. — La Suède et la Norwège n'ont pas de Code unique. — De même les divers États composant la grande République de l'Amérique du Nord et les cantons suisses ont chacun sa législation propre. — Enfin la Pologne et la Finlande, quoique absorbées dans l'Empire russe j u'ont pas cessé d'être régies par leurs lois nationales.

Mais, alors même que toutes les nations seront arrivées à réaliser, chacune dans les limites de son territoire, l'unité législative qui semble être le but constant de leurs efforts, il subsistera toujours entre les différents États des divergences d'intérêts et de coutumes qui rendront les conflits inévitables et fréquents. D'une part, en effet, chaque pays est, par la Técondité de son sol, parla richesse, par la variété de ses productions, par sa situation géographique, appelé à une destinée qui lui est propre : « Autant il y a de divers climats , régions et contrées, autant semble-l-il que Dieu les ait voulu faire abonder en certaines propriétés, commodités, denrées, matières, arts et métiers spéciaux et particuliers qui ne sont point communs ou, pour le moins, de telle beauté en autres lieux, afin que par le trafic et le commerce de ces choses, dont les uns ont abondance et les autres disette, la fréquentation, conversation et société humaines soient entretenues entre les nations, tant éloignées puissent-

IfiTIlODUCTION. XV

elles être les uoes des autres ^ » De Taulre, le développement intellectuel de ses habitants, le degré de leur civilisation, leurs croyances religieuses ne sont pas les mêmes en tous lieux. Aussi chaque État s'est-il donné les institutions politiques et les lois qu'il a jugées les plus conformes à son tempérament, à ses traditions nationales, à la situation de son territoire : « On ne voit rien de juste ou d'injuste qui ne change de qualité en changeant de climat. Trois degrés d'élévation du pôle renversent toute la jurisprudence*. »

Cette divergence entre les législations humaines est-elle un bien ou un mal?

Lorsqu'il s'agit de régler un intérêt commun à tous les États sans distinction et abstraction faite des différences qui peuvent exister entre eux sous le rapport des mœurs et de la civilisation, on conçoit qu'une certaine uniformité de législations soit désirable. Pour prendre un exemple, nous verrons au cours de ces études, qu'en fait il arrive parfois qu'un même individu ait deux nationalités à la fois ou n'en ait aucune; ce qui présente de très graves inconvénients, notamment au point de vue du service militaire. Or il n'est pas douteux que l'adoption par tous les Codes d'une règle unique sur l'acquisition et sur la perte de la nationalité serait de nature à prévenir des conflits fréquents. — Peutêtre serait-il également possible d'arriver à une entente internationale en vue d'établir une législation commerciale et maritime, un droit cambiaire uniformes? Le commerce en effet et le change sont cosmopolites de leur nature et reposent sur des usages qui sont partout les mêmes. Mais la plupart des lois subissent par la force même des choses Tinfluence des climats et des mœurs et sont le reflet de l'organisation politique et sociale du peuple qu'elles sont appelées à régir. Tant que les hommes et les races différeront, ces

' Fragment d'une lettre adressée par SuUy au roi Henri IV et citée par M. Wolowski dans une conférence sur la monnaie. * Pascal , Pensées , article VI , § 8.

bis sont elles-mêmes condamnées à la variété. « Les lois, disait Montesquieu, doivent être tellement propres au pays pour lequel elles sont faites, que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre. Il faut f]u 'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi ou qu'on veut établir, soit qu'elles le forment comme font les lois politiques, soit qu'elles le maintîeonent comme font les lois civiles. Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant ou tempéré, à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur, au genre de vie des peuples, laboureurs , chasseurs ou pasleurs; elles doivent se rapporter au degré de liberté que la constitution peut souffrir, à la religion des habitants, à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur nombre, à leur commerce, à leurs mœurs, à leurs manières*. »

Asservir tous les hommes à une règle unique sans tenir compte des différences morales et physiques qui les séparent, sacrifier des tendances et des intérêts qui peuvent être opposés à une uniformité inflexible autant que chimérique, ce serait paralyser l'esprit d'initiative et l'activité propres à chaque race, et dont le concours réalise l'équilibre social. « Un seul gouvernement, a dit Condorcet, n'aurait fait du corps humain qu'un corps exténué et languissant étendu sans vigueur sur la surface de la terre; les différents États sont autant de corps agiles et robustes qui, en se donnant la main les uns aux autres , n'en forment qu'un, et dont l'action réciproque entretient partout le mouvement et la vie. » — Que dire dès lors de ces utopistes qui, rêvant un état impossible, ne désespèrent pas de voir s'opérer un jour l'union politique et législative de toutes les nations, dans laquelle disparaîtront à jamais, avec les races et l'idée même de patrie, les diversités de lois et de coutumes?

Ces diversités favorisent le développement du génie particulier à chaque nation; elles apportent à l'harmonie uni-

< Atontesquieu, Esprit des lois, \ïv. 1, chap. Ilf.