PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA SOLUTION

T(TRE L — Théorie des statuts 338

Section I. — Son point de départ. — Territorialité de la loi 338

Section IL — Bariole et les Postglossateurs 341

Section IIL — École française du x^^• siècle 343

Système de Dumoulin 343

Système de d'Argenlré 345

Système de Gui Coquille 347

Section IV.-— École hollandaise et flamande du xvii« siècle 348

Système de Bourgoigne 349

Système de Rodenburgh 350

Système de Paul Voet .■ 350

Système de Jean Voet 351

Section V. — École française du xviiie siècle 351

Système de Boullenois 352

Système de Bouhier. 354

Système deFroland.'. ^ 354

Section VL — Réfutation de la théorie des statuts 355

Titre IL — Théories allemandes ♦ 357

Section I. — Système de Waechter 357

Section IL — Système de SchaefTner 358

Section IIL — Système de Savigny 359

Section IV, — Réfutation des théories allemandes 362

Titre III. — Théorie de la personnalité du droit 363

Section L — Sa démonstration 363

Section IL -— Restriction basée sur V ordre public internationoL . . 371

Section IIL — Atténuation résultant delà règle Loews re^rtacf i/wi. 375

Section IV. — Atténuation résultant de Vautonomie de la volonté., 381

TABLE DES MATIÈRES. 7i3

Pages*

Titre ïV. — Le Code civil 383

Première hypothèse. — Un Français se trouve en pays étranger. 386

Deuxième hypothèse. — Un étranger se trouve sur le sol français. 387

Titre V. — Législations étrangères 399

. Premier groupe... — Législations angio- américaines 400

Deuxième groupe. — Belgique 401

Espagne. — 401

Italie 402

Pays-Bas. , 404

Portugal 405

Roumanie 405

Russie 406

Troisième groupe. — Allemagne 407

Autriche 41 1

Confédéra tion suisse 41 3

Quatrième groupe. — Échelles du Levant et de Barbarie 416