‹ Manuel de droit international privéChapitre 7 sur 40 · I. Notions historiques. Jus sanguinis et Jits solû · texte numérisé non relu

I. Notions historiques. Jus sanguinis et Jits solû

M. InflaeDce du jus scmguinis sur la nationalité d'origine dans le droit français actuel.

Section 1. — Enfants légitimes.

Section II. — Enfants naturels.

Section III. — Enfants adoptifs.

III. Influence du jus soli sur la nationalité d'origine dans le droit français actuel. Section 1. — Enfants domiciliés à l'étranger et nés en France d*un étranger

qui n'y est pas né lui-même.

Section II. — Enfants domiciliés en France à l'époque de leur majorité et

nés en France d'un étranger qui n'y est pas né lui-même.

Section III. — Enfants nés en France d'un étranger qui lui-même y est né.

Section IV. — Enfants nés en France e parents inconnus ou dont la nationalité est incert ine.

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