LIVRE IV

LA GUERHE AÈRIENIVE

Castaoneri. La navigation aérienne et la guerre^ Nuova Antologia, !«' mars 1906. — Paul Fauchille. Le domaine aérien et le régime juridique des aérostats^ \90\ et R. D. I. P., t. VIII, pp. 414 et s. ; Rapport à Clmtitut de droit international, sessioQ de Bruxelles, 1902, Annuaire de V Institut de droit international, t. XIX, pp. 19-86. — Gsmma. Nuovi appunti e discussioni de diritto bellico^ 1907, pp. 40 et f., et R. I., t. II, n»' 1-2. — Mérignhac. Les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1903, pp. 193 et s. — Nys. Rapport à t Institut de droit international, session de Bruxelles, 1902, Annuaire, ibid., p. 86. — Voir aussi les ouvrages cités suprà, deuxième partie, livre I, chapitre IV, p. 313J.

1440*. — L^usage des ballons est déjà ancien . Les Français s'en son servis, en 1794, à la bataille de Fleurus, et au siège de Mayence. — Mais c'est en 1870 seulement qu ont été soulevées les questions de légitimité du procédé et du traitement à appliquer aux aérostiers. — Lors du siège de Paris» les ballons jouèrent un rôle considérable (1) .

Recourant à son procédé favori d'intimidation, dans une dépêche comminatoire, communiquée au gouvernement français par Tintermédiaire de M. Washburne, ministre des Etats-Unis, le 19 novembre 1870,M. de Bismarck, ayant soin du reste de ne pas trop préciser, menaçait de traiter les aéronautes selon les lois de la guerre. Il savait bien que ces lois n'avaient pu réglementer le cas : il donnait à entendre que les aéronautes seraient assimilés aux espions.

La thèse du chancelier a été reprise et défendue par plusieurs publicistes allemands (2). — Elle est inique et inadmissible. Le procédé employé n'estil pas exclusif de toute clandestinité (Voir n» 1100] ? Où est la manœuvre frauduleuse ? L'aéronaute ressemble au messager qui traverse ostensiblement et sans déguisement les lignes ennemies, à celui qui escalade une montagne pour examiner les positions de l'adversaire. — Tirer sur les ballons, fabriquer un canon spécial pour les atteindre, rien de mieux. Mais si Taéronaute tombe et est capturé, il doit être traité en prisonnier de guerre.

Les prétentions excessives de M. de Bismarck n'ont pas réussi à se faire

(1) C'est au moyen d'un ballon que Gambetla put quitter Paris investi, se rendre en province pour organiser la défense nationale.

(2) Geffcken sur Heffter, op. cit., § 250, note. — Dans son désir de justifier les prétentions allemandes, Bluntschli en arriverait à soutenir que jusqu'à trois ou quatre mille pieds d élévation, l'air est soumis à Caetton de Varmée occupante {op. cit., art. 682 bis, note 2).

accepter. — A la conférence de Bruxelles de 1874, le délégué allemand s'est empressé de convenir lui-même que le seul traitement applicable aux aéronautes capturés est celui des prisonniers de guerre {Déclaration de Bruxelles^ art. 22-3». — Manuel d Oxford, art. 21 et 24). — [Les Règlements de la Jiaye de 1899 et de 1907 (art. 29),sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, ne considèrent pas non plus comme espions « les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches et en général pour entretenir les communications entre les diverses parties d*une armée ou d'un territoire ».]

1440^. — [Dans Tétat actuel de la science aéronautique les aérostats sont surtout utiles pour éclairer et renseigner les armées. Le jour où on aura la possibilité de les diriger d*une manière certainejeur utilité sera plus grande encore. Les ballons pourront même devenir un important procédé de combat quand on aura découvert le moyen d'en construire d'une dimension telle qu'ils puissent avoir à bord des passagers assez nombreux et des armes de quelque poids. — Cependant la déclaration de la Haye du 29 juillet 1899 a (( interdit de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons (1) >» ; mais la prohibition a été limitée à une durée de cinq ans. — La déclaration n'a pas, d'ailleurs, été renouvelée à l'expiration de ce délai. — La deuxième conférence de la Paix de 1907 a, toutefois, voté une nouvelle déclaration identique portant la date du 18 octobre 1907. Celle-ci doit avoir eiïet seulement jusqu'à la On de la troisième conférence de la Paix ; et huit puissances, dont la France, ne Tont pas acceptée. — \a déclaration de 1907, comme celle de 1899, a une portée générale en ce sens qu'elle doit être appliquée au-dessus de la terre et au-dessus de la mer. — La déclaration relative aux ballons n'est, en tout cas, obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles ; elle cesse d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joint à l'un des belligérants.]

[Même les Etats qui ne sont pas spécialement liés par la déclaration de la Haye sur les ballons ne sauraient lancer, dans tous les cas, des projectiles du haut de ballons : ils ne peuvent, avec des aérostats, bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments non défendus, car l'article 25 du Règlement de la Haye de 1907, sur les lois et coutumes de la guerre terrestre, € interdit d'attaquer ou de bombarder ces endroits et ces choses par quelque moyen que ce soit » (n^ 1082].]

[Dans la guerre aérienne, comme dans toute autre guerre, on doit défen< dre les moyens contraires au sentiment de l'honneur et ceux causant des maux inutiles, donc l'emploi des projectiles ayant pour but unique de répao-

(1) [La question ainsi prévue par la Conférence de la Haye avait eu antérieurement des applications pratiques. — En 1812, aux approches de Moscou. Tannée française faillit être foudroyée par un énorme aérostat chargé de poudre et de mitraille qui devait éclater dans l'air au moment convenu ; heureusement il ne put être prêt à temps (Dupuis-Delcouri, Guide pour servir à F histoire et à la pratique des ballons, p. 147). — En 1840, au siège de Venise, 200 petits ballons, chargés de bombes explosibles, furent dirigés sur la ville ; mais le vent les ramena vers le camp autrichien, de sorte qu'ils Ûrent plus de mal aux assiégeants qu^aux assiégés (Banet-Rivet, L'aéronautique^ p. 251).]