LIBERTÉ COMMERCIALE DBS NEUTRES

1494. — La navigation des nations neutres en pleine mer ne peut avoir un caractère inoffensif, que si elle s'effectue de façon à ne nuire en rien & Tun ou à Taulre belligérant. — Aussi les conditions dans lesquelles les nations peuvent naviguer sur la pleine mer, en temps de guerre, sont-elles nécessairement différentes des conditions dans lesquelles elles peuvent le faire en temps de paix.

Le problème consiste à déterminer ces conditions nouvelles, en tenant respectivement compte des droits des belligérants et des droits des neutres ; droits des belligérants de mettre leur adversaire hors d*état de résister, mais en respectant la liberté et Tindépendance des neutres ; droits des neutres de conserver avec chacun des belligérants de libres relations commerciales, sans nuire à son adversaire.

Le problème n'a pas été toujours résolu de la même façon et les belligérants ont longtemps méconnu les légitimes intérêts des neutres. Pendant longtemps, le commerce de transport fait par les neutres a été considéré comme une pure concession, accordée par les belligérants aux nations pacifiques et réglée par leurs lois. Ils posaient les conditions, les bornes de cette concession, décrétaient et appliquaient les peines contre les contrevenants.

1495. — Plusieurs hypothèses sont possibles : le navire de guerre d*un belligérant peut recontrer, en pleine mer, ou dans les eaux territoriales de son propre Ëtat, un navire neutre chargé de marchandises appartenant à des neutres, autres que contrebande de guerre, — ou un navire neutre chargé, en tout ou partie, de contrebande de guerre, — ou un navire neutre chargé de marchandises appartenant à Tennemi, — ou un navire ennemi porteur d*une cargaison appartenant à des neutres, en tout ou en partie. — Dans ces diverses hypothèses, que peut saisir le croiseur belligérant ?

(!) [Voiries ouvrages indiqués entôte du livre V, p.865.~ V. spédalement Alsina et Chitty. Tratado praclico de la Uy de las naeiones relativamente al efecto légal de la guerra sobre el comercio de los belligérantes y neutrales. — Atherley Jones et Bellot, Commerce in war, 1906. — Castle, The law of commerce in time of t0ar,i87O. — Chitty, Law of nations relating commerce of belligérants and neutrals^ 1812. — Uecane, Effect of war upon the trade andproperty of neutrals and maritime capture' and prise.^ Hosack, Rights and Duties of british and newral commerce, 1S54.— Lampredi, Du commerce des neutres en temps de guerre, 1802. — NeufTille, Demercaturaet navigatione gentiumin bello mediarum, 1826. — Panaerai, Délia mercenc' mica in nave neutrale e délia merce neutrale in nave nemica, 1879, — Royards, De placito « libéra nave libéra merx », 1852. — Sontoponte, // commercio dei popoli neutrali nella guerra marittima e i publicisti italiani del sec. XVIII, 1898. — Uplon, Laœ of nations affecting commerce during war^ 1863.1

Rien, ni navire, ni cargaison, quand le navire est neutre et que la cargaison Test aussi, alors même que le navire a pour destination un port ennemi, mais un port non bloqué. Aucun desélément ^ de Topération commerciale entreprise par le neutre, ni le navire, ni la cargaison, n*a le caractère hostile, — Le belligérant ne peut porter atteinte au libre commerce du neutre avec Tautre belligérant, si Texercice de ce commerce ne constitue pas une immixtion du neutre dans la lutte ; immixtion qui se manifeste, au contraire, dans le cas de transport de contrebande de guerre et dans le cas de violation de blocus.

Pour la preuve du caractère neutre et du navire et de la cargaison, voyez les explications antérieures (n^" 598 et s.; 1361).

1496. — Mais, quand fun des facteurs de Texpédition commerciale entreprise par le neutre a le caractère hostile, navire ou cargaison, quel est le droit du belligérant ? Peut-il saisir ? Que peut-il saisir ? La chose hostile seule? Ou bien, y a-t-il réflexion du caractère hostile d'un des deux facteur» sur Tautre facteur et comme un lien d'indivisibilité nationale entre eux?

Ces questions trouvent, de nos jours, leur solution, et une solution favorable à la liberté commerciale des neutres, dans la Déclaration de Paris du 16 avril 1856. Mais on nç peut saisir la portée réelle de cette déclaration, comprendre le progrès consîdérabie qu'elle réalise, sans connaître les pn^cédents historiques. Il n*est pas permis de les négliger à propos de problèmes, dont la solution a, pendant quatre siècles, divisé les Etats, engendré un nombre considérable de traités et provoqué d'ardentes discussions entre les plus célèbres publicistes de Droit international. — Ce rapide examen rétrospectif nous fournira un exemple frappant des longs et pénibles efforts que rhumanité doit accomplir pendant des siècles pour arriver à une règle de justice et d*équité.

3D0ViOM h' — Ancienne pratique internationale.

1497. — Plusieurs systèmes ont été appliqués. — Ils ne se sont pas succédé, Tun à l'autre. — Ils ont coexisté. — Ils ont subi des altérations plu» ou moins profondes, par suite de certains traités. — Un même Etat a eu recours, en même temps, concurremment, à deux systèmes, selon la diversité des traités conclus avec tels ou tels Etats, ou selon la divergence existant entre ces traités et sa propre législation intérieure, appliquée h Tégard des Etats auxquels ne le liait aucune convention diplomatique (1).

1498. — Premier système. — C*est celui des Anciennes coutumes de la mer, constatées dans le Consulat de la mer (Lo libre de Consolai del mar) compilation en langue catalane, dressée à Barcelone par un ou plusieurs inconnus, au XlII^ ou XIV* siècle (2). — Ce recueil fait connaître les traditions et la jurisprudence primitive sur les droits des belligérants.

(1) Voir Gessner, Le droit des neutres sur mer, pp. 33 à 74, 246 à 282. — Perels, Manuel, § 42. — Travers-Twiss, t. 11, ch. V, no* 76 et s. — HautefeuiUe, Droits et devoirs des nations neutres, t. IL titre X, pp. 275 à 438.

(2) Les deux plus anciens manuscrits qu'on connaisse des coutumes de la mer