LIBERTÉ COMMERCIALE DBS NEUTRES 9U

la Suède pour repousser toute attaque à Taide d'une ûotte combinée, d'où la dénomination de Ligue de neutralité armée. — La Baltique fut fermée à tous vaisseaux de guerre des puissances belligérantes (Ck>nventions des 9 et 21 juillet 1780) (1).

1517. — Le traité de Versailles (3 septembre 1783), qui mit fin à la guerre, et celui de 1786 renouvelèrent encore les stipulations si souvent et si inutilement faites sur Timmunité du pavillon neutre. — Les guerres de la révolution française éclatèrent. La Grande-Bretagne, ne craignant plus la formation d*une neutralité armée, renouvela les attentats commis par elle contre le commerce des nations pacifiques.

Les ordres du conseil britannique des 18 juin, 6 novembre 1793 et 8 janvier 1794 contiennent les instructions données aux commandants delà flotte militaire et aux corsaires. La propriété ennemie sur les bâtiments neutres est confisquée. ConBscation de tout navire ayant à bord des marchandisesdu cru des colonies françaises ou destinées pour ces colonies. — Marchandise ennemie, navire et surplus de la cargaison, tout est confisqué (2).

L'Angleterre avait alors pour alliée la Russie qui avait été Tinspiratricede la coalition de 1780. — Le Danemark et la Suède luttèrent avec énergie contre les prétentions anglaises et s'unirent par le traité du 27 mars 1794. Leurs flottes combinées protégèrent le commerce des neutres dans la mer du Nord.

1518. — En 1800, le Danemark, la Russie et la Suède, fatigués des actes de tyrannie, de piraterie même, commis par la marine anglaise, résolurent de renouveler la coalition de neutralité armée (Gessner, op. cit., p. 52). — L'Angleterre n'avait pas oublié que l'alliance des neutres, en 1780, l'avait obligée à respecter, en fait, les droits des neutres. Elle résolut de rompre la. nouvelle coalition et, pour y parvenir, de frapper d'un coup terrible la na* lion qui s'était montrée la plus éneri^ique protectrice des droits de la neutralité.

En pleine paix, une forte division anglaise passa le Sund et la flotte danoise fut détruite dans le port de Copenhague (2 avril 1801). — Le lendemain, Tempereur de Russie, Paul I'*^, était assassiné. Son successeur se jetait dans les bras de l'Angleterre.

Cette puissance ne laissa pas échapper une occasion aussi favorable. Le 11 juin, Alexandre I*' signait le traité, qui, déclarant la propriété ennemie confiscabie à bord des navires neutres, venait détruire la politique suivie depuis un quart de siècle par la Russie. — Le nouveau tsar fut spécialement chargé par le traité d'en imposer l'acceptation à ses anciens alliés, le Danemark (20 octobre 1801) et la Suède (18 mars 1802).

1519. — La Russie ne tarda pas à s'apercevoir de Ténormité de sa faute.

(1) Gessner, Le droit des neutres sur mer, pp. 47 et s.

(2) « La marche de la civilisation, les lois mêmes de la guerre étaient suspendues dès que la guerre était faite à la France. La mer fut livrée à tous les brigandages, et la déclaration de 1780 parut un moment n'avoir été faite que pour montrer avec éclat l'impuissance des hommes à maîtriser les abus de la force. Toutefois», ces abus mêmes justiûèreat et ressuscitèrent plus tard Tœuvre de Catherine II. »v Arthur Desjardins, op. cit., Revue des Deux-Mondes, 15 octobre 1893, p. 797.

"fliO CINQUIÈME PARTIE. — LIVRE V. — CHAPITRE HI

— Le bombardement de Ck>penbague, la prise de cette ville et de la nouvelle flotte danoise, triple fait accompli en pleine paix par les Anglais en 1807, •dessillèrent les yeux d'Alexandre. — Le 26 octobre 1807, le tsar signifia à l'Angleterre que le traité de 1801 était rompu. La Grande-Bretagne, dans sa réponse, annonça qu'elle appliquerait désormais les principes de son droit maritime particulier, principes qui ont de tout temps essentiellfiment contribué 4iu maintien de la puissance maritime de (* Angleterre (Déclaration de Westminster, 18 décembre 1807).

1519^ — [A la veille de sa cbute, en 1813, Napoléon !<>' chercha à établir entre les principaux Etats du monde une entente pour la protection sur mer •des droits des neutres. Son projet proclamait l'immunité de la propriété ennemie sous pavillon neutre, mais ne prévoyait pas Timmunité de la propriété neutre sous pavillon ennemi. La* résistance de TAngleterre ne permit pas à ce projet de venir A exécution (1 ).]

1520. — Si Ton recherche la cause de cette contradiction constante «ntre la conduite réelle de l'Angleterre et les engagements qu'elle souscrit dans presque tous les traités par elle conclus, cette cause réside dans la jalousie mercantile. — La source principale de la prospérité et de la force de TAngleterre est le commerce maritime. Pour développer le principe de «a grandeur, tous les moyens, même injustes, lui paraissent bons. Le seul mobile de T Angleterre est son intérêt matériel, brutal. — Ses prétentions grandissent avec sa puissance. Quand elle se croit assez forte pour n'avoir plus à réfréner, à contenir son audace, elle proclame que la base des principes de son droit maritime, c'est le souci de sa grandeur maritime. L'exlension de son commerce nécessite des mesures iniques contre les peuples «neutres (2j. — c Sa Majesté se trouve forcée de prendre de nouvelles mesures .pour établir et maintenir ses justes droits et pour conserver celte puistanee maritime que, par les faveurs spéciales de la Providence (!), elle tient de la valeur de son peuple, et dont Texistence n*est pas moins essentielle au bonheur du genre humain (!) qu'elle ne l'est à la sûreté et à la prospérité des Etals de Sa Majesté » (Ordre du Conseil du 14 novembre 1807).

1521. — Quatrième système. — Navire libre, marchandises libres. — Navire ennemi, marchandises neutres libres. — Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, sauf la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, A l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.

Ce système a sa première origine dans l'article 9 du traité conclu, en 1604, entre Henri IV et le sultan Achmet. — Il est reproduit dans le traité passé par le même sultan Achmet avec la Hollande, en 1612. — On le retrouve dans le traité du 10 mai 1655, conclu entre la France et les Villes Hanséatiques . — Mais c'est tout, si nous ne nous trompons. — A la veille de la guerre de Crimée, la France déclara, le 19 mars 1854, qu'elle ne comptait pas revendiquer le droit de confisquer la propriété des neutres,

{]) [V. Paul Fauchille, Un projet de Napoléon J^ pour Vétablùsêment d'un code maritime du droit de» neutres, R.D.I.P., t. IX, pp. 41 et s.]

(2) Hautefeuille, Des droits ei devoirs des nations neutres, t. 11, p. 344.