LIBERTÉ GOMMBRGIALE DES NEUTRES

ses propres navires ne pouvaient plus opérer. Pour user de ce privilège, les vaisseaux hollandais devaient être munis de lettres spéciales d'autorisation. — Les Anglais capturèrent, tant qu'ils le purent, les vaisseaux munis de ces autorisations, et les tribunaux des prises les condamnèrent ainsi que leurs cargaisons.

La Grande-Bretagne inventa la règle célèbre, connue sous la dénomination de Règle de 1 756, Rule of îhe War of i 756. La Grande-Bretagne prétendait que la guerre ne saurait rendre possible pour les neutres un commerce qui leur était interdit en temps de paix. Elle soutenait que les neutres, en acceptant de Tennemi des licences pour trafiquer avec les colonies de ce belligérant, devenaient eux-mêmes des ennemis par adoption. — Cette règle de 1756 ne fut pas appliquée par TAngleterre pendant la guerre de Tindépenr dance d'Amérique. Mais elle en fit un des pilliers de son droit maritime, pendant les guerres de la Révolution française et de TEmpire

» Cette prétention est purement arbitraire : se livrer à un commerce inoffensif qu'un des belligérants permet n*est pas un manque d'impartialité et c'est tout aussi peu une immixtion dans les hostilités. C*est ce commerce des colonies qui a donné naissance à la théorie de la continuité du voyage. Aujourd'hui cette question rentre dans le domaine de l'histoire, car aucun Etat n'interdit plus le commerce des sujets étrangers avec ses colonies » (GefTcken sur Heiïter, op et/., § 166, note 3).

La règle de 1756 a été déclarée contraire aux principes internationaux par tous les publicistes modernes de quelque autorité en Allemagne et en France, par Bluntsohli, Gessner, Geiïcken, Kalterborn, Perels, de Boeck, Hautefeuille, Ortolan, par Galvo, par Wheaton, etc.

L'adhésion de l'Angleterre à la Déclaration du 16 avril 1856, faisant libre la marchandise ennemie sous le pavillon neutre, rendra bien difficile, sinon impossible, à la Grande Bretagne le retour à la règle de 1756.